Le Sénat souhaite taxer les revenus issus de l'économie collaborative

"À l'occasion de l'examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont validé plusieurs amendements visant à obliger Leboncoin, Airbnb ou encore Blablacar à déclarer auprès de l’administration fiscale les revenus perçus par leurs utilisateurs."

Adopté en première instance à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour "une République numérique", porté par Axelle Lemaire vise à "mieux protéger les internautes" et à améliorer l’accès à Internet en France.

Entre des articles traitant du "droit à l’oubli" ou encore de la pratique du "revenge porn", ce texte consacre une large place aux pratiques liées à l’économie collaborative, grandement facilitées par la multitude de plateformes en ligne permettant de se déplacer à moindre frais ou encore de passer des petites annonces entre particuliers.

Les sénateurs voient donc en ce texte une occasion d’encadrer plus durement ces nouvelles pratiques, qui suscitent parfois la polémique. Ainsi, ces élus viennent de valider un amendement qui vise à obliger toutes les plateformes en ligne (quelles que soient leurs activités) à communiquer auprès de l’administration fiscale l’identité et les coordonnées de leurs clients, ainsi que le montant des sommes qu’ils ont pu percevoir.

Les revenus supérieurs à 5.000 euros seront imposables

Les parlementaires ont également accepté une autre proposition présentée par leur collègue de Charente-Maritime, le socialiste Bernard Lalande. Selon son amendement, les revenus des particuliers, tirés de leurs activités sur des plateformes comme Airbnb, Leboncoin ou Blablacar, dépassant un plafond fixé à 5.000 euros par an "seront considérés comme imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux".

Comme le rapporte le site Numerama, la secrétaire d’État chargée du Numérique a salué une "démarche louable" mais "irréaliste et dangereuse". En réponse aux sénateurs, Axelle Lemaire a mis l’accent sur les difficultés qu’engendre une telle mesure, notamment en matière de protection de la vie privée.

Les sénateurs encadrent les locations ponctuelles entre particuliers

Lors de l'examen du projet de loi numérique, un autre amendement a été adopté. Celui-ci autorise les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement des locations ponctuelles, de courte durée, dédiées à une clientèle de passage. Cette mesure permettant "d'assurer la traçabilité et la transparence des activités de location" vise à empêcher les sous-locations illégales. 

Antonin Moriscot