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Le Sénat vote une version modifiée du projet de loi numérique
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Le Sénat a approuvé à une quasi unanimité le texte, qu'il avait complété auparavant. - Charles Platiau - AFP
"Après l'avoir amendé, les sénateurs ont adopté le texte sur la "République numérique" en première lecture, mardi 3 mai. "
Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi sur la "République numérique" qui prévoit, entre autres, l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.
Le texte, soutenu par tous les groupes politiques à l'exception des communistes qui se sont abstenus, a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions.
Le Sénat ayant complété le texte de l'Assemblée par de nombreux amendements, le projet de loi sera soumis à une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
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