Le studio de Luc Besson condamné à 200.000 euros d'amende

Le gendarme de la bourse, l'AMF,a infligé, ce mercredi 29 octobre, une amende à EuropaCorp pour avoir donné des informations comptables imprécises et inexactes.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a, ce mercredi 29 octobre, condamné EuropaCorp à 200.000 euros d'amende pour avoir donné aux investisseurs des informations comptables imprécises et inexactes en 2009 et 2010.

EuropaCorp est le studio que Luc Besson a fondé et qu'il préside toujours. Il en détient 44% du capital.

Moins que les réquisitions

Le 10 octobre, le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait requis 300.000 euros d'amende.

EuropaCorp a d'abord été condamné pour sa communication autour des résultats de l'exercice clos fin mars 2010. A mi-avril 2010, "EuropaCorp anticipe un résultat opérationnel et un résultat net négatif", indique la décision. Cette information "était d'autant plus importante qu'une situation (de pertes) était sans précédent depuis l'introduction en bourse".

Problème: le 15 avril, EuropaCorp publie un communiqué peu inquiétant, qui ne parle que d'une "marge opérationnelle avant frais généraux particulièrement réduite".

Pour le gendarme de la bourse, "ce communiqué donne seulement une indication bien moins claire et pertinente sur la dégradation de la situation financière. Cette simple indication ne permettait nullement d'informer le marché de manière précise et sincère sur la dégradation réelle de la situation financière. EuropaCorp n'a donc pas mis le public en mesure de comprendre la réalité de la dégradation de sa situation financière en choisissant de communiquer sur la marge opérationnelle, et en omettant d'annoncer des résultats opérationnels et nets négatifs".

Abandon d'une partie des griefs

Mais ce n'est pas tout. EuropaCorp a aussi été condamné au sujet de la dépréciation des frais préliminaires engagés pour les projets de films. Précisément, le débat portait sur les critères qui amènent à déprécier un projet de film, et la manière dont ces critères sont expliqués dans les comptes. Pour le gendarme de la bourse, la règle de dépréciation figurant dans les comptes "était imprécise et inexacte, dans la mesure où le critère conduisant à ne pas (déprécier un projet) était la décision de la direction générale de maintenir le projet".

Toutefois, deux griefs retenus lors de l'enquête ont finalement été abandonnés.

Le premier grief portait sur un logiciel d'exploitation de films, baptisé Lisa, dont la commercialisation a finalement été abandonnée. Ce logiciel, valorisé à 2 millions d'euros, a été déprécié à zéro en deux fois (à fin mars 2010 puis fin mars 2011). Le représentant du collège estimait que la dépréciation aurait dû être effectuée plus vite, mais cela n'a finalement pas été retenu.

L'autre grief portait sur Dog Productions, filiale spécialisée dans la réalisation de spots de publicité, rachetée par EuropaCorp à Luc Besson en mai 2002 pour 2,6 millions d'euros. Dog Productions verra son activité se dégrader, notamment en raison de la mésentente entre ses deux dirigeantes, et sera finalement dépréciée à zéro lors de l'exercice clos fin mars 2011, mais là encore, le représentant du collège avait estimé que cela aurait dû être fait plus tôt.

EuropaCorp "satisfait"

Dans un communiqué, EuropaCorp indique se réserver la possibilité de faire appel de cette décision, le montant de la sanction lui apparaissant comme disproportionné par rapport aux griefs mineurs qui ont été retenus".

Pour le reste, EuropaCorp déclare "se féliciter de la décision", car "l'AMF n'a sanctionné aucune irrégularité dans les comptes, contrairement aux rumeurs colportées". De plus, "les manquements retenus ne concernent que des éléments anciens de communication financière, sans impact sur ses comptes, et qui ont tous été rédigés par l’ancienne direction". Le studio assure qu'il "tiendra compte de cette décision dans sa communication financière à l’avenir."

Les deux commissaires aux comptes d'Europacorp à l'époque, à savoir les sociétés Ernst and Young et Ledouble, ont finalement été mises hors de cause.

Mi-2011, le directeur général Christophe Lambert avait annoncé lui-même l'ouverture de l'enquête de l'AMF, en affirmant que cette enquête était lancée à la demande de la société...

Exil américain

EuropaCorp a décidé de produire de plus en plus de films en langue anglaise, et de créer sa propre société de distribution aux Etats-Unis, société qui est supervisée par Christophe Lambert. Ce dernier va donc passer de plus en plus de temps à Hollywood, et va même devenir résident fiscal américain. Interrogée, la porte-parole d'EuropaCorp confirme cet exil fiscal, mais souligne que l'impôt sur le revenu est plus élevé outre-Atlantique.

Quant à Luc Besson, Télérama a affirmé qu'il déménageait aussi à Hollywood. Mais le réalisateur a répondu sur RTL: "cela fait à peu près 20 ans que j'ai une maison là bas. Je passe mon temps entre la France et les Etats-Unis. EuropaCorp s'est installé ici (à Los Angeles). On fait pas mal de films en anglais, et c'est difficile de les faire de Paris (...) Je paye mes impôts en France, que tout le monde se rassure!"

Jamal Henni