Leclerc dénonce son assignation en justice par l'Etat

Bercy a décidé de poursuivre en justice l'enseigne devant le tribunal de commerce de Paris, mercredi 20 novembre. Le gouvernement dénonce des clauses abusives liant le groupe à ses fournisseurs.

"Une stratégie médiatique". Voilà comment le groupe Leclerc a répondu, ce 26 novembre, a l'annonce des ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, que l'Etat avait décidé d'assigner le géant de la distribution Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris.

En cause: le "déséquilibre significatif" de ses relations avec ses fournisseurs, justement. Plus précisément, l'Etat cible une clause du contrat type de Leclerc qui oblige chacun de ses fournisseurs à intervenir en justice pour défendre ledit contrat, en cas de contentieux introduit par un tiers.

Bercy explique que cette clause force le fournisseur à intervenir au procès, et l'amène à choisir "entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux cotés de ce dernier, le cas échéant en allant à l’encontre de ses propres intérêts".

Rapport de force en faveur de Leclerc

Compte tenu "du rapport de forces entre ce distributeur et la plus grande partie de ses fournisseurs, les ministres considèrent qu’une telle clause peut constituer une tentative de soumission à des obligations qui créent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties", justifie Bercy. Le gouvernement estime ainsi que cette clause est contraire à la loi de Modernisation de l'Economie (LME).

Le communiqué de Bercy rappelle d'ailleurs que le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon prévoit de renforcer les pouvoirs de la DGCCRF pour qu'elle puisse sanctionner de tels abus dans les contrats qui lient distributeurs et fournisseurs.

"Les centres E.Leclerc s'étonnent que l'Etat intervienne ainsi en pleine négociation commerciale et dans un contexte économique et social particulièrement agité non pour apaiser les relations entre partenaires économiques mais au contraire pour attiser des conflits", a indiqué le groupe ce jeudi dans un communiqué.

Julien Marion et AFP