Leclerc condamné à payer 500.000 euros pour "clauses déséquilibrées"

En novembre, l'Etat avait assigné Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour "clauses déséquilibrées" insérées dans des contrats avec des fournisseurs. La cour d'appel a condamné le groupe de distribution a une forte amende.

Leclerc voyait cela comme une simple "stratégie médiatique", lorsqu'en novembre les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont assigné le groupe de distribution devant le tribunal de commerce de Paris. 

Mais cette "stratégie médiatique" va coûter cher à Leclerc. La cour d'appel de Paris l'a condamné à une amende de 500.000 euros pour des "clauses déséquilibrées" insérées dans des contrats avec des fournisseurs, a annoncé ce lundi 27 janvier la DGCCRF.

L'arrêt de la cour, rendue le 18 décembre, faisait suite à une décision du tribunal de commerce de Créteil qui avait débouté, en décembre 2011, le ministère de l'Economie, à l'initiative du distributeur.

Défendre ses propres intérêts

L'Etat ciblait une clause du contrat type de Leclerc obligeant chacun de ses fournisseurs à intervenir en justice pour défendre ledit contrat en cas de contentieux introduit par un tiers.

Bercy expliquait que cette clause force le fournisseur à intervenir au procès, et l'amène à choisir "entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux cotés de ce dernier, le cas échéant en allant à l’encontre de ses propres intérêts".

Diane Lacaze & AFP