L'Eglise italienne n'échappe plus à la taxe foncière

L'Eglise italienne échappait jusqu'à présent aux impôts sur ses activités immobilières. Mais le gouvernement a décidé d'y mettre fin, poussé par l'opinion publique et l'Union européenne.

L'Eglise italienne va devoir payer. Le gouvernement italien a annoncé qu'elle commencera à payer des impôts sur ses activités immobilières générant des profits, à partir de 2013. Y compris certaines propriétés exemptées jusqu'à présent.

Elle devra donc payer une taxe foncière sur tous les biens immobiliers hébergeant une activité rentable (restaurants, hôtels, etc..) même en cas d'utilisation mixte du bâtiment, à la fois commerciale et religieuse.

Lundi, le Conseil d'Etat avait rejeté un amendement adopté quelques mois plus tôt par le gouvernement pour étendre l'application de la taxe fonctière (Imu) à certains bâtiments ou activités de l'Eglise jusqu'ici exemptés, estimant que le gouvernement avait outrepassé ses compétences.

Mais dans un communiqué, le gouvernement de Mario Monti a promis que "le cadre réglementaire sera complètement défini d'ici au 1er janvier 2013, début de l'année fiscale, avec pour effet le plein respect du droit communautaire et la détermination des activités susceptibles d'être soumises à cet impôt".

Une opinion publique furieuse des avantages fiscaux

Jusqu'alors l'Eglise italienne n'était assujettie à la taxe immobilière que pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales.En 2005, le gouvernement Berlusconi avait exempté de taxe foncière toutes les propriétés appartenant aux associations à but non lucratif dont la Sainte Église romaine.

Mais l'Union européenne avait dénoncé une disparité de traitement devant l'impôt et l'opinion publique était furieuse des avantages fiscaux dont bénéficie actuellement l'Eglise italienne

En 2006, le gouvernement de Romano Prodi avait donc décider de limiter l'exemption de la taxe aux "édifices qui n'ont pas exclusivement une nature commerciale". Mais l'Église possède des milliers de bâtiments qui sont des hôtels pour pèlerins, des librairies, des écoles privées, des cliniques ou des maisons de retraite. Il suffisait seulement que le bâtiment abrite une chapelle pour qu'il soit considéré comme "pas exclusivement de nature commerciale" et échappe entièrement à la taxe foncière.

L'Eglise italienne gère un énorme patrimoine immobilier qui inclut, outre d'innombrables églises, des milliers d'écoles, d'universités, de cliniques privées, de maisons de retraite, mais aussi souvent des hôtels et des restaurants parfois de luxe et des centres sportifs. Au total, elle possèderait au moins 100.000 bâtiments d'une valeur de 9 milliards d'euros.

Diane Lacaze