Les amendes du gendarme de la concurrence atteignent un record

En 2015, l'Autorité de la concurrence a infligé 1,25 milliard d'euros d'amendes pour pratiques anti-concurrentielles, un record historique.

1,25 milliard d'euros d'amendes en un an. "C'est le montant le plus élevé de l'histoire de l'Autorité de la concurrence, et du Conseil de la concurrence qui l'a précédée", a souligné son président Bruno Lasserre.

Un record atteint grâce à Orange, condamné à 350 millions d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché entreprises, "la plus importante amende individuelle dans l'histoire de l'Autorité". Mais aussi grâce à la vingtaine d'entreprises de transport de colis, condamnées à 672 millions d'euros d'amende pour entente.

Au premier semestre 2016, les amendes infligées par le gendarme de la concurrence s'élèvent à seulement 11 millions d'euros. "Nous commençons 2016 beaucoup plus doux, mais nous n'avons pas d'objectif chiffré à atteindre", a commenté Bruno Lasserre lors d'une conférence de presse mercredi 6 juillet.

Évolution de la doctrine

À cette occasion, l'anti-trust a annoncé que sa décision sur le rachat de Darty par la Fnac serait annoncée après le pont du 14 juillet. Surtout, pour la première fois en Europe, l'analyse du marché effectuée par l'Autorité tiendra compte d'internet. En pratique, l'anti-trust calculera les parts de marché sur un même marché englobant à la fois les ventes physiques et via internet (alors que jusqu'à présent ces deux marchés étaient analysés séparément). Mécaniquement, cela réduira la part de marché du nouvel ensemble, "ce qui est à l'avantage" de la Fnac et Darty, a souligné Bruno Lasserre. Toutefois, "Internet ne représente que 20% à 25% des ventes de produits bruns", a-t-il relativisé.

Sous les radars

En revanche, l'Autorité de la concurrence n'examinera pas le rachat d'Itas par son concurrent TDF. Certes, selon l'Arcep, TDF détient 81% du marché de la diffusion des chaînes de radio et télévision, et est donc en position ultra-dominante. Mais le chiffre d'affaires de la société rachetée (45 millions d'euros) est inférieur au seuil (50 millions d'euros) qui impose une approbation du rachat par l'Autorité. "Juridiquement, nous ne pouvons pas examiner ce rachat, a admis Bruno Lasserre. Mais nous allons mettre sous surveillance le marché de la diffusion. Nous pourrons ainsi nous auto-saisir si nous constatons des hausses de prix. Parallèlement, la régulation de ce marché par l'Arcep va être maintenue, voire renforcée".

Rappelons qu'en 2006, TDF avait déjà racheté un autre concurrent, Antalis, en échappant déjà aux fourches caudines de l'anti-trust pour la même raison...

Jamal Henni