Les banques françaises toujours bien présentes dans les paradis fiscaux

"En 2015, les cinq plus grands établissements bancaires français ont dégagé environ 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse, selon plusieurs ONG."

Plusieurs ONG ont dénoncé mercredi la stratégie d'optimisation fiscale menée par les cinq plus grandes banques françaises, qui ont dégagé presque 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse en 2015.

"A l'international, alors que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentent qu'un quart de leurs activités internationales déclarées, qu'un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés", rapportent dans une étude CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France.

Ces ONG qualifient de paradis fiscaux des pays qui ne figurent pas sur les listes noires de l'OCDE ou de la Commission européenne, à l'exception de Hong-Kong. Ce sont en revanche des pays dont les régimes fiscaux sont plus avantageux.

Pour parvenir à ces conclusions, elles se sont appuyées sur la loi bancaire de 2013 obligeant les banques françaises à rendre publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles sont implantées.

Selon les données recueillies, la destination privilégiée des établissements étudiés parmi les pays à la fiscalité avantageuse est le Luxembourg, où ils ont enregistré plus d'1,7 milliard d'euros de bénéfices. Suivent en Europe : la Belgique (1,66 milliard), l'Irlande(272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

Les ONG, se basant sur la liste établie par le collectif spécialisé dans la justice fiscale Tax Justice Network, qualifient ces pays de "paradis fiscaux" car ils proposent par exemple un taux d'imposition effectif très bas, voire nul, ou favorisent des pratiques fiscales dommageables.

BNP et Société Générale pointées du doigt

"BNP Paribas et la Société Générale sont les banques qui ont, en valeur absolue, les bénéfices les plus importants logés" dans ces juridictions avec respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard, souligne le document.

Le Crédit Mutuel-CIC a de son côté "la plus importante part relative de bénéfices internationaux déclarée dans les paradis fiscaux (44%)", ajoute-t-il. Cette banque a réagi auprès de l'AFP en indiquant ne disposer "d'aucune filiale directe dans un pays de la liste des États ou territoires non coopératifs". "On refuse d'y travailler et on dénonce systématiquement toutes les transactions suspectes à Tracfin", a poursuivi un porte-parole.

Du côté de la Fédération bancaire française (FBF), on assure que "les banques françaises respectent strictement la règlementation fiscale et sont totalement transparentes quant à leur activité à l'international". En outre, "la définition des paradis fiscaux retenue par les ONG ne s'appuie sur aucune référence officielle", a estimé une porte-parole de la FBF.

Les établissements bancaires français ont pour référence "une liste de territoires non coopératifs en matière fiscale" définie et mise à jour régulièrement par le ministère des Finances, a-t-elle ajouté. De façon générale, les chiffres témoignent surtout "de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l'activité réelle des banques", souligne l'étude.

Dans ces pays fiscalement avantageux, "les activités des cinq banques françaises sont 60% plus lucratives" que dans le reste du monde et les salariés y "sont en moyenne 2,6 fois plus productifs", est-il notamment relevé.

Y.D. avec AFP