Les chauffeurs d'Uber et de Lyft bientôt considérés comme des salariés en Californie?

Les plateformes comme Uber et Lyft seront, dès 2020, dans l'obligation de traiter leurs chauffeurs VTC en Californie comme des employés, si ces derniers travaillent principalement ou régulièrement pour eux.

Il se nomme Assembly Bill 5 (AB-5 pour les connaisseurs). Il s'agit d'un projet de loi américain et il vient d'être adopté ce mardi 11 septembre par l'Assemblée de Californie. Son ambition: édicter des protections pour les travailleurs indépendants de l'Etat. Les travailleurs visés pourraient désormais être considérés comme des employés à part entière, notamment dans le cas où ils exerceraient des fonctions centrales dans les activités de l'entreprise pour laquelle ils œuvrent. Ce qui, très clairement, changerait fondamentalement la donne mais surtout la manière dont certains géants de la tech fonctionnent avec leurs collaborateurs. Avec en premier lieu les services de véhicules avec chauffeurs comme Uber et Lyft.

Dans le détail, ce projet prévoit qu'''une personne fournissant du travail ou des services contre rémunération sera considérée comme un employé plutôt que comme un entrepreneur indépendant". Et ce, "sauf si le l'entité d'embauche démontre que la personne est libre du contrôle et de la direction de l'entité d'embauche (…), qu'elle exécute des travaux qui ne font pas partie des activités habituelles de l'entreprise, ou qu'elle se trouve habituellement engagée dans une entreprise". Par ailleurs, le texte s'emploie à redéfinir le mot "employé". Histoire de faire en sorte qu'"une personne fournissant de la main-d'œuvre ou des services rémunérés" obtienne "le statut d'employé plutôt que d'entrepreneur indépendant".

Le texte, qui doit entrer en vigueur en janvier 2020, n'est pas encore définitivement adopté. L'Assemblée de Californie doit examiner plusieurs amendements introduits par le Sénat. Ensuite, la loi devra être signée par le gouverneur Gavin Newsom. Ce dernier a déjà indiqué qu'il soutenait le texte.

Fin de la flexibilité?

Côté chauffeurs de VTC, la victoire semble d'envergure puisque, s'ils remplissent les conditions exigées par la loi, ils pourront bénéficier d'un salaire horaire minimum, ainsi que d’une rémunération régulière et d'une protection sociale dont ils étaient privés jusque-là (chômage, maladie, retraite, encadrement du temps de travail...). 

Uber et Lyft, eux, y voient surtout beaucoup plus de contraintes et de coûts logistiques. Ce qui risque à leurs yeux de se révéler problématique pour bon nombre de conducteurs qui tablaient justement sur une certaine flexibilité de l'emploi. Lyft en particulier redoute que ses 325.000 chauffeurs californiens - qui travaillent essentiellement à temps partiel - ne soient plus en mesure de conduire pour le compte de l’entreprise s’ils venaient à être employés. Notamment parce que la firme devrait commencer à fixer des horaires de travail. Les deux géants du VTC craignent également que des lois du même genre soient adoptées dans d'autres Etats américains, la Californie créant souvent des précédents suivis par les autres Etats pour les réglementations appliquées aux entreprises du pays.

Soutien de poids lourds démocrates

Le projet de loi a obtenu le soutien de plusieurs candidats démocrates à l’investiture pour l’élection présidentielle, à commencer par les sénateurs Elizabeth Warren et Bernie Sanders. Il est également soutenu par de puissants syndicats comme Service Employees International Union et Teamsters. La députée démocrate Lorena Gonzalez, qui avait présenté en décembre dernier ce fameux projet de loi pour donner une traduction législative à un jugement de la Cour suprême de Californie de 2018, a par ailleurs regretté l'adoption tardive de cette réforme. "La Californie a, en quelque sorte, fermé les yeux quand ce secteur a explosé, honte à nous de ne pas nous être attaqués à ce problème plus tôt".

Quant aux chauffeurs concernés, ils sont nombreux à avoir manifesté en Californie depuis le printemps dernier afin de soutenir la législation. Ces derniers estimant qu'ils méritent les mêmes droits et les mêmes protections que les employés salariés. A voir ce qu'il en sera concrètement à partir de l'année prochaine. Surtout que si le texte est définitivement adopté en l'état, il ne concernerait pas que les acteurs du transport. Un certain nombre d'industries qui dépendent de travailleurs indépendants, y compris les salons de manucure, les entreprises de construction, ou encore les garderies, se retrouveraient dans ce même cas de figure. 

"Le problème, c'est le lien de subordination qui existe entre les plateformes et les chauffeurs. Or, c'est un lien qui a transformé les indépendants en dépendants. Et c'est une question qui méritait d'être posée parce qu'elle ne concerne pas que les chauffeurs VTC mais également ceux qui livrent des repas comme Deliveroo par exemple", confirme Frédéric Fréry, professeur de stratégie au sein de l'ESCP Europe. 

Un business model en bout de course

Mais derrière les questions de statut juridique pointe aussi l'équilibre financier des plateformes faisant appel aux travailleurs indépendants. "Uber n'est déjà pas rentable à la base. Chaque année, il affiche plusieurs milliards d'euros de pertes. Alors si en plus on lui demande de s'acquitter de salaires… A un moment, lorsque l'on perd 4 milliards de dollars par an et que l'on en gagne 7, il faut aussi un peu ouvrir les yeux", pointe Frédéric Fréry. Reste donc, selon lui, à savoir jusqu'à quand ce "story telling" à la Uber perdurera.

"Honnêtement, je ne m'attendais pas à ce que le feuilleton se poursuive si longtemps", admet-il. "Ce d'autant plus que les investisseurs n'y croient pas. En plus des développements, ils doivent aussi financer l'exploitation du modèle. Je ne peux pas m'empêcher de penser qu'à un moment, la réalité financière reprendra ses droits", conclut-il. Depuis son introduction en Bourse en mai dernier, l'action Uber a perdu près de 25% de sa valeur. Le titre Lyft, dont la cotation a débuté en mars, a lui déjà perdu près de 34%. 

Julie COHEN-HEURTON