Les critiques se multiplient contre les conditions d'accès au fonds de solidarité

Le syndicat des indépendants alerte sur les conditions que doivent remplir les travailleurs indépendants et les TPE pour bénéficier de l'aide gouvernementale. Et c'est le seuil de perte de chiffre d'affaires qui pose problème. Plus d'un million de TPE en seraient exclus.

Le gouvernement va-t-il empêcher des milliers de faillites, causées par l'arrêt brutal d'une partie de l'économie française? Des voix commencent à s'élever pour contester les règles mises en place pour aider les indépendants, artisans et TPE qui bénéficient, en théorie, d'un fonds de solidarité pour dépasser cette période difficile. Les personnes ou petites entreprises éligibles pourront ainsi bénéficier, pendant deux mois, d'une indemnité de 1.500 euros. Cela devrait concerner 600.000 entreprises selon les estimations de Bercy.

"Mais le nombre de TPE en France est de 2,1 millions, supérieur à 3 millions en intégrant les micro-entrepreneurs de plein exercice" prévient Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat des indépendants (SDI). "Le compte n'y est manifestement pas".

Conditions strictes

En l'occurrence, les conditions d'octroi sont assez strictes. Le fonds s'adresse aux TPE qui réalisent moins d'un million de chiffre d'affaires, aux indépendants et aux micro-entrepreneurs. L'autre condition est qu'ils subissent actuellement une fermeture administrative ou une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars.

Ce dernier point est celui qui ne passe pas. "Concrètement, avec une baisse de chiffre d'affaires évaluée à 50% en raison d'une activité normale sur un demi-mois, le sort des entreprises qui n'ont pu rester ouvertes faute de clientèle n'est pas moins dramatique que les entreprises qui ont été contraintes de fermer leurs portes trois jours plus tôt par décision administrative" conteste le syndicat des indépendants qui estime donc que plus d'un million de TPE sont exclus.

Les assureurs critiqués

Même tonalité pour France Digitale, qui promeut les start-up en France : "Les conditions d'accès au fonds de soutien sont encore trop restrictives pour couvrir les millions de micro-entrepreneurs, free-lance et travailleurs des plateformes."

Pour le SDI, il faut donc "un doublement des capacités du fonds par une participation accrue des compagnies d'assurance" qui ne répondent pas suffisamment présent dans cette crise en excluant l'épidémie de leurs contrats.

En l'occurrence, les membres de la fédération française de l'assurance ont annoncé, lundi, s'engager à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité. Pas suffisant pour le SDI qui réclame une contribution à hauteur d'un milliard d'euros.

Contacté, Bercy exclut, pour le moment, de revoir les critères d'éligibilité, renvoyant aux autres mesures mises en place pour les entreprises et les indépendants.

Thomas Leroy