Les Douanes punissent la fraude aux panneaux solaires chinois importés

Un vaste réseau visait à éviter les taxes antidumping européennes sur des panneaux photovoltaïques chinois en les important depuis Taïwan. Les Douanes ont imposé un redressement de 9 millions d'euros aux importateurs.

Des importateurs ont voulu contourner la taxe antidumping imposée par l'UE aux panneaux solaires importés de Chine mais leur fraude a été mise au jour. Les douanes françaises ont démasqué un réseau organisé qui officiait pour éditer des faux documents d'origine et contourner ces droits supplémentaires.

La fraude portait sur 120 conteneurs importés entre 2013 et 2015, d'une valeur marchande de 11 millions d'euros. Résultat: les importateurs incriminés se sont vu redresser d'environ 9 millions d’euros de droits anti-dumping sur les importations réalisées en France.

La taxe antidumping de 53,4% existe depuis 2013

Cette taxe antidumping de 53,4% et un droit compensateur de 11,5% sont appliqués depuis 2013 sur les panneaux et modules photovoltaïques originaires de Chine, accusée de pratiques commerciales anticoncurrentielles. Cette mesure était destinée à protéger la production européenne.

Or, depuis cette instauration, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et les États-membres de l’Union ont constaté une forte augmentation des importations en provenance de Taïwan, également producteur de panneaux solaires. Restait à prouver comment ce pays pouvait produire autant de panneaux qu'il en arrivait en Europe.

Le pot aux roses a été découvert par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et l’OLAF, en collaboration avec les autorités taïwanaises. Ensemble, ils ont mené des investigations dans plusieurs entreprises de l'île et découvert que des panneaux étaient, en réalité, expédiés de Chine dans une zone franche de Taïwan.

Il leur était appliqué sur place de fausses étiquettes afin d’en dissimuler l’origine véritable. Les panneaux étaient ensuite réexpédiés vers l’Europe sous couvert de faux documents, faux certificats techniques et fausses factures, afin d’éviter de payer les taxes à leur entrée dans l’Union européenne.

Les dirigeants chinois et européens en cause étaient les mêmes

L’enquête menée parallèlement en France a "permis d’établir que plusieurs sociétés chinoises ayant pour activité la fabrication ou le négoce de ces panneaux solaires ont créé des sociétés en France et dans d’autres pays de l’UE, afin de les commercialiser. Les dirigeants des sociétés européennes sont d’ailleurs souvent les mêmes que ceux des sociétés chinoises" commentent les Douanes françaises.

Les enquêtes continuent "sur les importations en provenance d’autres pays soupçonnés d’avoir servi de relais pour éviter l’application de ces droits anti-dumping sur les produits de la filière photovoltaïque chinoise exportés vers l’Union européenne" ajoute la direction des douanes de Bercy.

https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco