Les grandes entreprises payent-elles moins d’impôts que les PME ?

Avec 33,33%, la France affiche le taux d’imposition sur les bénéfices le plus élevé de l’OCDE. Dans les faits, la facture serait plus salée pour les PME que pour les grandes entreprises.

Depuis vingt ans, dans la plupart des pays développés, la taxation sur les bénéfices des entreprises ne cesse de se réduire. Un pays semble à la traîne : la France. Avec 33,33%, l’Hexagone, qui portera pourtant progressivement ce taux à 25% à l’horizon 2022, est encore bien loin des autres pays membres de l’OCDE.

Entre 2000 et 2018, le taux moyen d’imposition des bénéfices des sociétés au sein de l’organisation est tombé sous la barre des 22%, perdant plus de 8 points depuis le début du siècle. « L’Union européenne a été à l’avant-garde de ce phénomène avec une baisse de 34% à 24% du taux statutaire moyen [sur cette période], suivie de façon spectaculaire par les États-Unis qui ont réduit leur taux de 35% à 21% en 2018 », souligne une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP).

La France, championne de la pression fiscale ? La réalité est plus nuancée. Si l’on considère les taux d’imposition des sociétés prévus par la loi, la fiscalité tricolore est la plus lourde de l’OCDE. Dans les faits, peu d’entreprises sont réellement prélevées à 33,33% sur leurs bénéfices. Déductions, crédits d’impôt, exclusions et autres dispositions entrent en jeu dans le système fiscal français, et viennent compenser (en partie) l’imposition plus élevée des bénéfices. « Les taux [effectifs] moyens des bénéfices oscillent autour de 20% en France », observent en effet les auteurs du rapport, qui notent une relative stabilité entre 2005 et 2015.

Un écart qui se réduit

Pourtant, ce taux moyen cacherait une grande disparité entre les sociétés. L’idée que les grandes entreprises payeraient en réalité moins d’impôts que les PME revient régulièrement dans le débat public. En se focalisant sur le « taux implicite », soit l’impôt effectivement versé rapporté aux bénéfices effectivement réalisés, le constat est indéniable. Les grands groupes, premiers bénéficiaires des déductions fiscales de certaines charges financières, parviennent à réduire plus efficacement la facture que les plus petites entreprises. Le taux implicite moyen des PME s’élevait à 23,7% en 2015, contre seulement 17,8% pour les grandes entreprises.

C’est toutefois de moins en moins vrai. Le taux effectif moyen des grandes entreprises grimpe de plus de 7 points entre 2005 et 2015, tandis qu’il décline de 4 points pour les PME – soit un écart trois fois moins important en dix ans. Bien que les grandes entreprises continuent de bénéficier de taux effectifs plus favorables, ces derniers convergent progressivement vers les taux moyens appliqués aux autres sociétés.

Pour l'Institut des politiques publiques, l’explication se trouve du côté des déductions fiscales. « La baisse des taux d’intérêt ainsi que les mesures prises depuis la loi de finances pour 2013 visant à limiter la capacité de déductibilité des charges financières ont réduit le poids de ce facteur et ont affecté particulièrement les grandes entreprises », précisent les auteurs du rapport.

« Complexité des règles fiscales »

Néanmoins, comparer les taux effectifs appliqués aux entreprises selon la taille ou le secteur montrerait rapidement ses limites. Une grande partie de la variation des taux entre entreprises s’expliquerait par « des dynamiques individuelles » propres à chaque société. Certaines sociétés seraient par exemple « capables de maintenir leur taux à des niveaux très faibles sur le long terme », nuance l’étude de l’IPP.

« Cette forte hétérogénéité […] entre entreprises françaises […] est le reflet de la complexité des règles fiscales. On peut ainsi légitimement s’interroger sur le fondement économique de telles différences de traitement entre entreprises », conclut le rapport.