Les Hauts-de-Seine vont résilier leur contrat avec Numericable

Le conseil général réclame 45 millions d'euros de pénalités au câblo-opérateur pour son retard dans la construction du réseau de fibres optiques du département.

Mise à jour: le département a annoncé lundi 15 septembre que la résiliation du contrat sera soumise à l'assemblée départementale le 17 octobre. En outre, le conseil général va activer la garantie bancaire de 10 millions d'euros accordée par Sequalum.

Le torchon brûle entre les Hauts-de-Seine et Numericable. En 2007, le conseil général avait confié au câblo-opérateur la mission de construire le réseau de fibres optiques du département.

Mais il y a deux mois et demi, le département annonçait qu'il lançait une procédure de "règlement de différend" en raison de "retards importants" dans la construction du réseau.

Depuis, le conflit s'est envenimé. Selon le conseil général, "la procédure de règlement de différend s’est révélée infructueuse. Le département envisage aujourd'hui de prononcer la résiliation du contrat pour faute, en raison notamment de retards graves et persistants dans la construction du réseau. Le département a aussi émis un titre de recettes pour 45 millions d'euros de pénalités de retard".

Selon des sources industrielles, le département aurait d'ores et déjà contacté d'autres opérateurs pour remplacer Numericable (interrogé sur ce point, le conseil général n'a pas confirmé). 

De son côté, le câblo-opérateur a contre-attaqué: il a lancé lui aussi une procédure de règlement de différend, où il demande la résiliation du contrat. 

59 millions d'euros de subventions

Précisément, le contrat est une délégation de service public d'une durée de 25 ans, conclue entre le département et Sequalum, société détenue à 95% par Numericable et 5% par SFR. Initialement, Eiffage détenait aussi 15,78% du capital, mais les a revendus à Numericable début 2012 pour la modique somme de 6.000 euros...

Résilier ce contrat avant terme promet d'être un casse-tête juridique et technique... Mais pour Numericable, l'enjeu est aussi financier. En effet, le contrait prévoit que le département verse une subvention de 59 millions d'euros. Mais en pratique, cette subvention est versée au compte goutte, en fonction de l'avancement des travaux. A ce jour, seuls 26 millions d'euros ont été versés. Et les 45 millions d'euros réclamés par le conseil général représentent donc quasiment le double de la subvention reçue...

Plus de six mois de retard

La construction du réseau devait s'étaler sur six ans, divisés en deux phases de trois ans. Le conflit actuel porte sur la seconde phase. Mais d'ores et déjà, la première phase avait donné lieu à d'importants retards. En théorie, cette première phase devait s'achever le 20 octobre 2012. Mais, face aux retards, le département avait accepté en janvier 2013 de repousser l'échéance de six mois, soit au 20 avril 2013, "sans remettre en cause le calendrier global".

Las! A cette échéance, il manquait encore 8.292 prises raccordées. En mai 2013, le département a donc émis une mise en demeure, puis infligé 16.200 euros de pénalités. Aujourd'hui, "le département estime que cette première phase n'est toujours pas achevée. Et dans cette attente, le département a conservé 2 millions d'euros de subvention correspondant à cette phase 1", indique le conseil général. Toutefois, le département avait quand même notifié en juillet 2013 la commande de la seconde et dernière phase.

Mais des tensions ont eu lieu sur d'autres aspects. Le département, estimant que le contrat n'était pas respecté, a ainsi envoyé en 2012 et 2013 toute une série de mises en demeure, portant sur l'absence d'augmentation de capital, le non recrutement par Sequalum de salariés en propre... Après ces mises en demeure, ces points ont finalement été résolus.

Différend entre actionnaires

En outre, un rapport du conseil général fait aussi état d'un "différend" entre les deux actionnaires de Sequalum, à savoir Numericable et SFR. "Ce différend portait sur l'augmentation de capital de Sequalum, mais il a été résolu en 2013", précise le conseil général.

A noter que le contrat prévoyait depuis l'origine une possible entrée au capital de la Caisse des dépôts, mais les discussions en ce sens n'ont toujours pas abouti.

En théorie, le réseau représente un investissement de 422 millions d'euros, mais en pratique, l'investissement s'avère moins élevé. "Alors que 177 millions d’euros d’investissements était initialement prévus à fin 2013, seuls 100 millions environ ont été dépensés", indique le conseil général.

Mise à jour: interrogée à plusieurs reprises, la porte-parole de Numericable n'a pas répondu

Le  déploiement du réseau

Le calendrier théorique

Phase 1 (octobre 2012): 126.900 prises raccordées et 423.800 prises raccordables
Phase 2 (octobre 2015): 573.000 prises raccordées et 827.900 prises raccordables

Le calendrier réel

Fin 2012: 82.566 prises raccordées et 388.366 prises raccordables (dont 56.573 "bloquées")
20 avril 2013: 118.739 prises raccordées et 478.668 prises raccordables
Fin 2013: 138 882 prises raccordées et 489 319 prises raccordables
Juillet 2014: 113.027 prises raccordées et 555.893 prises raccordables

Sources: décision de la Commission européenne, conseil général

Jamal Henni