Les opérateurs devront distinguer "vraie" et "fausse" fibre optique

Le 25/03/2016 à 17:30

Le Journal officiel a publié ce 25 mars 2016 un arrêté obligeant les opérateurs à indiquer avec quelle technologie ils raccordent l'abonné à son domicile. L'obligation s'applique aux publicités et documents commerciaux. - Fred tanneau-AFP

"Un arrêté publié précise qu'il ne sera plus possible de vanter un soi-disant accès à la fibre optique quand celle-ci ne va pas jusqu'au bout, à savoir au domicile de l'abonné. Principal opérateur concerné: SFR."

La définition de l'appellation fibre optique par les opérateurs est une affaire gouvernementale. Elle a fait l'objet d'un texte paru au Journal Officiel visant à clarifier son usage par les opérateurs. Cet arrêté précise que l'opérateur télécoms vantant la fibre optique en général, alors qu'il ne l'utilise pas jusqu'au bout pour raccorder l'abonné à son domicile, devra le mentionner dans sa communication commerciale et publicitaire.

Ce texte était attendu par Orange et Free qui installent la fibre optique jusque dans le logement du client, ce qui est coûteux et allongent les délais de raccordement. Ils critiquent SFR pour employer abusivement l’appellation "fibre" dans toute sa communication promotionnelle en vantant une offre que les deux opérateurs considèrent être du câble (en cuivre) amélioré au niveau de ses performances.

SFR envisage un recours contre l'arrêté publié au JO

De son côté, SFR a toujours considéré que peu importait la technologie utilisée et que seul comptait l'accès des clients au très haut débit. D'ailleurs chez cet opérateur, on se déclare "prêt à étudier toutes les voies de recours juridiques" contre le texte paru au JO.

Désormais, un opérateur devra tenir compte du fait que "Tout message publicitaire ou document commercial d'un fournisseur de services relatif à une offre ...(...)... , s'il associe le terme “fibre” aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final jusque dans son logement n'est pas réalisé en fibre optique, comporte la mention “(sauf raccordement du domicile)”.

Toutes les formes de publicité sont concernées

Cette mention deviendra obligatoire à partir du 1er juin 2016 pour la communication publicitaire et à partir du 1er mars 2017 pour la documentation commerciale.

Le texte précise que, pour tout message publicitaire, cette mention ("sauf raccordement du domicile") devra être présente à chaque utilisation du terme “fibre” ou de l'expression “fibre optique” dans des "conditions d'audibilité et de lisibilité au moins égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur".

Dans le cas de publicité non-radiophonique (dans la presse, à la télévision ou sur Internet), une contrainte supplémentaire est imposée. Une deuxième mention devra suivre la première en évoquant explicitement que "le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en", en précisant le support télécoms utilisé (câble de cuivre ou autre?).