Les opérateurs télécoms pourront hausser plus librement leurs tarifs

La Cour de justice européenne autorise les opérateurs à fixer une clause d'indexation de leurs prix sur l'inflation, sans que le client puisse l'invoquer pour résilier gratuitement son abonnement fixe ou mobile en cours d'engagement.

Les consommateurs et les citoyens ne sont pas toujours les grands gagnants des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Sa récente décision va permettre aux opérateurs de télécoms en Europe d'augmenter leurs tarifs sans craindre les foudres de leurs abonnés.

Ce jugement a donné raison à un opérateur autrichien, attaqué par une association locale de consommateurs. Dans les conditions de ses offres, A1 Telekom Austria prévoit que ses abonnés ne peuvent dénoncer leur contrat lorsque les tarifs varient selon un indice annuel objectif des prix à la consommation établi par l’Institut autrichien de la statistique.

La CJUE a estimé que ces conditions contractuelles n'étaient pas modifiées par la possibilité d’augmenter les tarifs en fonction d'un indice objectif des prix à la consommation, lorsqu'il est établi par une institution publique.

Les opérateurs vont-ils y recourir pour les contrats futurs ?

L'enjeu est d'importance pour les opérateurs. Jusqu’à présent toute modification de prix appliquée en cours de contrat était considérée comme une modification substantielle des conditions contractuelles donnant droit à la résiliation sans frais avant l’expiration de l’engagement. Cette possibilité découlait d'une directive européenne sur le service universel, adoptée en 2002. Elle stipulait que "dès lors qu’ils sont avertis d’un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité".

En France, les consommateurs ont été habitués à recourir à cette possibilité. Toute augmentation de la TVA (comme en 2010 ou 2014) répercutée par les opérateurs sur les forfaits (fixes ou mobiles) pouvait susciter une vague de résiliations sans frais parmi les consommateurs sous engagement contractuel.

Les contrats en cours, qui sont dépourvus (en France) d'une clause d'indexation des prix, ne sont pas concernés par la décision de la CJUE.

Les opérateurs français envisagent-ils d'inclure une telle clause dans leurs futurs contrats? Même si la CJUE leur donne blanc-seing pour agir dans ce sens, la concurrence sur les prix est telle qu'il n'est pas sûr qu'ils se saisissent de cette opportunité.

Frédéric Bergé