Les plateformes de VOD devront financer les séries et films français

Une directive européenne obligera Netflix, Amazon et autres de consacrer une part de leurs recettes au financement de séries et films français.

La future directive européenne sur les services audiovisuels, attendue pour 2017, obligera Netflix et autres plateformes de vidéo à la demande basées à l'étranger à consacrer une part de leurs recettes au financement de séries et films français.

Cette directive, qui devrait être transposée en France pour 2018, obligera les Américains Netflix et Amazon, et les plateformes de VOD basées hors de France, à se plier aux obligations françaises de financement de la création, qui ne concernaient jusqu'ici que leurs concurrents français.

15% du chiffre d'affaires réalisé en France

Netflix et ses homologues devront ainsi consacrer 15% de leur chiffre d'affaires réalisé en France à des séries ou films européens, dont 12% devront être investis dans des oeuvres françaises.

Autre obligation, celle d'exposer sur la page d'accueil de leur catalogue un pourcentage minimum d'oeuvres nationales, un taux encore en négociation à Bruxelles. 

Jusqu'ici les groupes basés à l'étranger échappaient à l'obligation de financement de la création nationale, mise en place dans des pays comme la France et la Belgique. Grâce à cette directive, a souligné le ministère, les plateformes devront respecter les obligations des pays où sont vendus leurs services, quel que soit le lieu de leur siège social. Netflix a par exemple installé sa branche européenne aux Pays-Bas, où la fiscalité des sociétés est plus avantageuse qu'ailleurs en Europe.