Les revendications des opérateurs télécoms pour la présidentielle

La Fédération française des télécoms, qui regroupe Orange, SFR et Bouygues, souhaite une réduction des taxes et réglementations qui frappent le secteur. Et un durcissement des contraintes fiscales et réglementaires pesant sur Google, Apple, Facebook et Amazon.

Moins de taxes et de réglementations pour les opérateurs télécoms français; plus de taxes et de réglementations pour les géants américains du web... Telles sont les revendications des opérateurs vis-à-vis des candidats à la présidentielle. Des revendications listées noir sur blanc dans un document publiées ce mercredi 29 mars par la FFT (Fédération française des télécoms), qui réunit Orange, SFR (qui détient 49% de ce site web) et Bouygues Telecom, mais pas Free.

1-Alléger les taxes

La FFT invite le vainqueur de l'élection présidentielle à "supprimer" la taxe versée par les telcos pour financer France Télévisions. Cette taxe s'élevait initialement à 0,9% du chiffre d'affaires, puis vu son taux progresser à 1,3% pour 2016, puis à 1,4% pour 2017. Elle a rapporté environ 240 millions d'euros en 2016.

Les opérateurs réclament aussi un "plafonnement" de la taxe versée au CNC (Centre national du cinéma) et l'Ifer mobile (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ex-taxe professionnelle). En 2015, la première s'est élevée à 125 millions d'euros, et la seconde à 187 millions d'euros.

Le lobby réclame "une réflexion pour moderniser la fiscalité des entreprises de réseau" (qui s'acquittent de l'Ifer) et "une simplification de la fiscalité sectorielle des opérateurs" en faveur de l'audiovisuel.

2-alléger la réglementation

Concernant l'installation de nouvelles antennes, les contraintes administratives doivent être "assouplies", plaide le manifeste. En matière audiovisuelle, les opérateurs demandent aussi "un assouplissement des règles applicables à la distribution des chaînes" de télévision, et notamment l'autorisation d' "expérimentations".

Pour le reste, la FFT demande surtout un statu quo, c'est-à-dire que la réglementation ne soit pas alourdie. Précisément, le cadre législatif appliqué aux télécoms doit être "stabilisé", les licences des opérateurs ne doivent pas être "modifiées" avant terme, l'utilisation des fréquences pour l'internet des objets doit rester "libre, c'est-à-dire sans licence", les textes européens ne doivent pas être "sur-transposés"... Enfin, concernant le piratage, le principe de responsabilité limitée des hébergeurs et d’absence d’obligation générale de surveillance doit être "maintenu".

3-s'attaquer aux Gafa

Inversement, le secteur souhaite alourdir les contraintes portant sur les géants américains du web, appelés aussi Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). "A service égal, régulation égale et fiscalité égale", plaide la FFT. Elle demande que "tous les acteurs du numérique [soient] égaux devant l’impôt en France". Pour cela, le chiffre d’affaires réalisé en France par des acteurs du numérique doit être "localisé en France et soumis à l’impôt".