Les TPE et PME pourront étaler sur 3 ans au maximum le paiement des impôts dus de mars à mai

Un dispositif de plans de règlement doit permettre aux entreprises d'étaler sur 12, 24 ou 36 mois le paiement des impôts qui devaient être payés entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

Une respiration nécessaire pour les entrepreneurs? Bercy a confirmé ce lundi que les entreprises pourront étaler sur une durée pouvant atteindre trois ans, via un dispositif de plans de règlement, le paiement des impôts dus pendant la crise sanitaire. "Ces plans sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 12 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties", précise le ministère de l'Economie dans un communiqué

Ce dispositif de plan de règlements concerna "les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques" de la crise actuelle, a détaillé le ministère. Les commerçants, artisans et professions libérales "ayant débuté leur activité au plus tard en 2019" seront également éligibles, "quel que soit leur statut" et leur régime fiscal et social, "y compris les micro-entrepreneurs", "sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires".

Impôts directs et indirects

L'ensemble des impôts directs et indirects – à l'exception de ceux issus d’un contrôle fiscal – qui devaient être payés entre le 1er mars et le 31 mai 2020 pourront donc être payés sur plusieurs années si l'entreprise en fait la demande. Sont notamment concernés la taxe sur la valeur ajoutée et le prélèvement à la source "dus au titre des mois de février à avril 2020", et des soldes d’impôt sur les sociétés et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises "qui devaient être versés entre mars et mai 2020".

Jérémy Bruno