L'Etat condamné à payer 320.000 euros à Skyrock

La radio rap n'avait pas obtenu des fréquences dans 35 zones, mais avait fait annuler ces décisions. Après une longue bataille judiciaire, elle obtient des indemnités pour le manque à gagner correspondant.

Le harcèlement juridique finit par payer. Au terme d'une guerilla judiciaire de sept ans, Skyrock a enfin obtenu victoire. Le Conseil d'Etat a ordonné à l'Etat de payer à la radio rap 320.000 euros de dommages. Certes, c'est moins que les 8,6 millions d'euros réclamés par la radio de Pierre Bellanger. Mais, avec les intérêts légaux, le chèque devrait quand même tutoyer les 400.000 euros...

Le conflit portait sur les attributions de fréquences radio. Ces dernières sont attribuées zone par zone par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) via des appels à candidatures. La radio rap remporte parfois ces appels à candidatures: elle a ainsi engrangé 89 fréquences entre 1999 et 2011. Mais d'autre fois, elle perd, et a alors décidé d'adopter une stratégie agressive: elle conteste systématiquement ces refus. Elle a ainsi déposé près de 80 recours depuis 1995. Certes, elle a perdu la grande majorité de ces recours, mais en a quand même gagné 15 entre 1998 et 2005. Dans ces cas-là, le CSA a dû repartir de zéro, et relancer un nouvel appel à candidatures.

Indemniser le manque à gagner

Forte de ces victoires, la radio de Pierre Bellanger est ensuite passée à l'étape supérieure. Elle a demandé des dommages à l'Etat pour se faire rembourser les frais occasionnés lors du dépôt des candiatures, mais aussi son manque à gagner, c'est-à-dire les revenus qu'elle n'a pas pu engranger.

En juillet 2009, le tribunal administratif de Paris avait estimé que seuls les frais de dossier devaient être remboursés à hauteur de 100.000 euros.

Mais deux ans plus tard, la cour administrative d'appel a jugé que le manque à gagner devait aussi être indemnisé dans 6 des 35 zones contestées, et a donc revu les dommages à la hausse, à 320.000 euros. Cette décision a été contestée par le CSA devant le Conseil d'Etat, qui vient de donner tort au gendarme de l'audiovisuel.

"Ostracisme, discrimination et stigmatisation"

Toutefois, les juges ont décidé d'encadrer cette indemnisation. Ils ont exclu les 4 zones où Skyrock a finalement obtenu une fréquence lors du nouvel appel à candidatures. Et ils n'ont pris en considération que les quelques mois s'écoulant entre le premier appel à candidatures invalidé, et le nouvel appel bien valide.

A noter que Skyrock, trouvant ce dédommagement trop faible, l'a aussi contesté, en faisant feu de tout bois. D'abord, la radio assurait avoir subi "un préjudice moral" à cause de ses candidatures rejettées, qui "auraient porté atteinte à son image et à sa réputation commerciale". Elle ajoutait que le CSA "refuse systématiquement de lui attribuer des fréquences", et même être "victime d'ostracisme, de discrimination et de stigmatisation de la part du CSA", qui serait coupable d'une "gestion défectueuse et opaque du plan de fréquences". En outre, elle arguait que le plafond maximal d'auditeurs couvert par un groupe de radios n'était pas respecté. Enfin, elle assurait même la Convention européenne des droits de l'homme avait été violée... Mais tous ces arguments ont été rejetés par la justice.

Interrogé, le CSA n'a pas souhaité faire de commentaires.

Jamal Henni