Scandale des taux d'intérêts: Bruxelles condamne six banques à 1,7 milliard d'amendes

La Commission européenne a annoncé, ce mercredi 4 novembre, qu'elle condamnait six banques pour un montant record de 1,7 milliard d'euros d'amendes dans l'affaire de la manipulation des taux interbancaires. Société Générale est sanctionnée à hauteur de 446 millions d'euros.

Bruxelles a eu la main lourde.La Commission européenne a infligé, ce mercredi des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires britanniques (Libor), ceux sur l'euro (Euribor), et sur le yen (Libor yen et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros.

Le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia a souligné, au cours d'un point de presse qu'il s'agit, en cumulé, de la plus forte amende infligée par Bruxelles dans des cas d'entente et d'abus de position dominante.

"Ce qui est choquant concernant le scandale du Libor et de l'Euribor n'est pas seulement la manipulation de ces taux (…) mais aussi la collusion entre des banques qui sont supposées être en compétition les unes face aux autres", a-t-il déclaré.

Deutsche Bank, visée dans les deux enquêtes, devra à elle seule s'acquitter d'une amende totale de 725 millions d'euros. Cette dernière a affirmé, dans la foulée de l'annonce, avoir déjà constitué les réserves nécessaires pour s'acquitter de l'amende.

Société Générale, visée uniquement dans l'enquête sur l'Euribor, a été condamnée à une amende de 446 millions d'euros.

Crédit Agricole également visé

Royal Bank of Scotland (RBS), écope d'une amende de 131 millions d'euros dans le cadre de l'enquête sur l'Euribor. Dans cette même enquête, une procédure a été ouverte à l'encontre de Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan et se poursuivra dans le cadre de la procédure normale.

Dans le cas des taux d'intérêts libellés en yens (Libor et Tibor), la banque suisse UBS ne paiera pas d'amende après avoir révélé les infractions à la Commission. Outre Deutsche Bank (259 millions) et RBS (260 millions), sont concernés JPMorgan (80 millions), l'américaine Citigroup (70 millions) et le courtier britannique RP Martin (247.000 euros).

Au total, quatre institutions financières ont participé à l'entente concernant l'Euribor et six à celle concernant le Libor et le Tibor.

Des sommes colossales en jeu

Au printemps 2012, des rapports de la FSA, le gendarme de la Bourse britannique, ont révélé que des traders de la banque Barclays se sont arrangés entre eux pour manipuler les taux du London interbank offered rate (Libor), qui indique à combien les banques se prêtent entre elles.

Le Libor, comme son corollaire européen, l'Euribor, et japonais, le Tibor, se construit à partir d'un panel de banques qui déclarent à combien elles empruntent (ou prêtent dans le cas de l'Euribor) sur une échéance donnée.

Plusieurs établissements se seraient ainsi concertés pour faire bouger ce taux dans le sens qui leur était le plus favorable. Or, le Libor et l'Euribor servent de référence à de nombreux produits financiers pour des montants difficiles à évaluer. Mais les experts estiment que 350.000 milliards de dollars de titres financiers sont adossés au seul Libor.

Les différentes enquêtes menées par les autorités européennes, américaines, britanniques ou encore suisses ont conduit à l'inculpation de la majorité des grandes banques mondiales. Du Libor, ces enquêtes se sont ensuite étendues à l'Euribor et au Tibor.

Julien Marion avec agences