La loi Duflot dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel

Votée dans l’urgence, elle n’aurait peut-être pas respecté les conditions de déroulement du débat parlement.

La loi Duflot sur le logement va-t-elle pouvoir voir le jour ? Dès la première lecture au Sénat, des sénateurs de l’opposition se sont plaints, non pas du fond de la loi, mais de la forme! Selon eux ce texte a été voté dans la précipitation et sans concertation. 60 sénateurs – accompagnés de 60 députés – ont donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel.

Pour le sénateur PS, Michel Teston , il était "impératif de voter rapidement ce texte car il y a urgence". Pourtant, Hervé Maurey, du groupe de l’Union centriste, estime que "ces conditions de travail ne sont pas satisfaisantes: on est très loin de la volonté affichée par le gouvernement de renforcer le rôle du parlement. (…) Je suis attristé de voir que certains trouvent normal de piétiner le parlement en invoquant l'urgence". Charles Revet, UMP, rajoute "nous savons que le sujet est important, il n'est d'ailleurs pas nouveau. Il est d'autant plus nécessaire de pouvoir y consacrer un peu de temps!".

Pour la première fois depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la discussion accélérée en séance était sur un texte du gouvernement et non sur celui de la commission mixte paritaire, cette dernière n’ayant pas été en mesure d’examiner le projet de loi.

Les sénateurs de l'opposition rappellent les articles 39 et 45 de la Constitution impliquent que les délibérations de la conférence des présidents "respectent les droits des groupes parlementaires, et tout particulièrement ceux de l'opposition ou minoritaires". Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel décidera s'il veut censurer le texte ou pas. La loi risque donc de ne pas être promulguée tout de suite...

Diane Lacaze