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Le projet de loi est examiné par le Conseil constitutionnel
 

Votée dans l’urgence, elle n’aurait peut-être pas respecté les conditions de déroulement du débat parlement.

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1 opinion
  • biendici
    biendici     

    Encore un échec...Et oui, duflot ne connait pas encore très bien le fonctionnement de la démocratie. En plus, elle n'aura pas de loi portant son nom. Au fait, elle ne dit plus rien sur l'élue écolo impliquée dans le blanchiment de substances prohibées?

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