L'UE contraint les Etats à réaliser des économies d'énergie

Le Parlement européen a adopté, mardi 11 septembre, une directive qui va obliger les Etats à faire des économies d'énergie et à rénover les bâtiments publics. Les grandes entreprises devront également réaliser des audits énergétiques.

L’Union européenne (UE) veut diminuer sa consommation d’énergie de 20% d’ici 2020. Mais selon la Commission européenne, en l’absence de mesures spécifiques, l’UE n’atteindra pas la moitié de cet objectif.

Pour tenter de combler ce retard, le Parlement européen a adopté ce mardi en séance plénière une directive qui va obliger, à partir de 2014, les gouvernements des pays membres à prendre une série de mesures pour économiser de l’énergie.

Les Etats vont devoir se montrer exemplaires. Ils devront mettre en place une stratégie d’économies d’énergie à long terme visant leurs parcs immobiliers.

Des rénovations de bâtiments publics obligatoires

A partir du 1er janvier 2014, ils devront rénover chaque année au moins 3% de la surface au sol totale de leurs bâtiments publics pour améliorer leurs performances énergétiques.

Les Etats devront aussi adapter leurs procédures de marchés publics pour n’acquérir "que des produits, services et bâtiment à haute performance en matière d’efficacité énergétique".

Les fournisseurs d’énergie seront mis à contribution. Entre 2014 et 2020, ils devront chaque année faire des économies d’énergie qui correspondront à au moins 1,5% de leurs volumes de ventes annuels.

Des audits énergétiques tous les quatre ans pour les grandes entreprises

Plus largement, les grandes entreprises devront s’engager dans une démarche vertueuse. Elles auront l’obligation d’effectuer au moins tous les quatre ans des audits énergétiques réalisés par des "experts qualifiés et agréés".

Par ailleurs, la directive va renforcer les informations mises à disposition des particuliers sur leur consommation d'énergie pour qu'ils puissent mieux la contrôler. Ils devront notamment être équipés de compteurs "qui afficheront leur consommation énergétique réelle, et qui fourniront des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée".

Le titre de l'encadré ici

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La directive européenne, un acte juridique contraignant

> La directive est un acte juridique européen adopté par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains les cas.

> Elle oblige les États membres à atteindre des objectifs dans certains délais, mais leur laisse le choix des moyens pour y parvenir.

> Les États membres ont donc l’obligation de transposer la directive dans leur droit national et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec son objectif.

> Si la transposition de la directive n’est pas effectuée dans les délais prévus, l’Etat peut être sanctionné devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Arthur de Laborde-Noguez