Lutte contre le blanchiment: 8 millions d'euros d'amende pour CNP Assurances

Le dispositif de lutte contre le blanchiment du premier assureur de personnes en France est accusé "d'insuffisances importantes".

Le superviseur des banques et assurances a annoncé ce mardi avoir infligé un blâme assorti d'une amende de 8 millions d'euros à CNP Assurances en raisons "d'insuffisances importantes" du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

De son côté, le premier assureur de personnes en France dit prendre acte de la décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et "réaffirme sa totale mobilisation" en la matière, dans un communiqué.

Dans un communiqué séparé, l'assureur dit prendre acte de la décision de l'ACPR et s'être "pleinement mobilisé pour remédier aux dysfonctionnements reprochés par l'ACPR, comme celle-ci l'a d'ailleurs relevé dans sa décision, et pour mettre en oeuvre les techniques les plus avancées dans un souci d'efficacité maximale".

"Connaissance insuffisante"

Les principaux manquements observés par le superviseur "sont relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée", est-il précisé dans la communication de l'ACPR.

"La Commission a constaté qu'ils résultaient en grande part d'une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations, en raison de l'organisation mise en place, au moment du contrôle, avec ses deux réseaux bancaires distributeurs, qui sont au contact des mêmes clients et eux-mêmes soumis aux obligations" de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En outre, "le dispositif de détection des opérations au bénéfice d'une personne faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs était en outre très imparfait". Enfin, l'ACPR affirme avoir relevé "des inexactitudes" dans les informations que CNP Assurances lui avait fourni en 2014 sur son dispositif de lutte contre le blanchiment. Toutefois, l'autorité de contrôle souligne "la réactivité de CNP Assurances" et "l'ampleur des moyens" engagés pour se mettre à niveau en la matière.

P.L avec AFP