TF1 et M6 attaquent le décret sur la production audiovisuelle

"La Une et la Six ont déposé des recours auprès du Conseil d'État contre le décret de 2015, jugé trop favorable aux producteurs, et trop défavorable aux chaînes. "

TF1 et M6 ne sont jamais contents. Depuis 1990, les décrets Tasca empêchaient les chaînes d'être co-productrices des oeuvres qu'elles diffusent (fictions, documentaires, dessins animés et spectacles). Résultat: les chaînes, bien que finançant l'essentiel de ces oeuvres (62% en moyenne), n'en étaient pas co-propriétaires, et ne touchaient pas d'argent lors de leur vente.

Les chaînes n'ont cessé de lutter contre cette situation, et ont finalement obtenu satisfaction. La loi sur l'audiovisuel public du 15 novembre 2013 leur a enfin permis de devenir co-productrices des oeuvres. Cette loi a été suivie par un décret d'application en 2015. 

Trop restrictif

Mais TF1 et M6 sont mécontentes de ce décret, et ont décidé de l'attaquer auprès du Conseil d'État. Dès sa parution, elles l'avaient critiqué dans un communiqué conjoint avec Canal Plus. Ce décret fixe "un encadrement bien trop restrictif des chaînes qui voudraient s'en prévaloir", avaient estimé les trois chaînes le 5 mai 2015.

"Le décret est revenu sur une bonne partie des dispositions votées par le Parlement. Les producteurs se sont opposés aux décisions, le CSA et la ministre ont voulu apaiser la situation… Ce décret ne nous convient pas", avait déclaré quelques jours plus tôt le PDG de TF1 Nonce Paolini devant la commission de la culture du Sénat.

Qui a le droit?

Point contesté par les chaînes: qui a le droit de revendre les programmes en France ou à l'étranger, autrement dit qui détient le mandat de commercialisation, pour reprendre le jargon du secteur? Chaînes comme producteurs s'accusaient mutuellement de ne pas être assez offensifs dans la revente de programmes. 

Finalement, sur ce point, le décret ne laisse qu'une portion congrue aux chaînes. Précisément, le texte stipule qu'une chaîne ne peut détenir un mandat "que lorsque le producteur ne dispose ni d'une capacité de production, ni d'un accord cadre conclu avec une entreprise de distribution". Les chaînes étaient d'autant plus furieuses qu'initialement, le projet de décret leur était bien plus favorable, avant que le gouvernement ne fasse machine arrière à la suite de l'opposition des producteurs et du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). 

Interrogée, TF1 a expliqué: "le décret interdisant aux chaînes de détenir des mandats, TF1 a mis en avant que cela était contraire à la volonté du législateur et une atteinte à la liberté du commerce". De son côté, le Conseil d'Etat a confirmé le dépôt des recours, tandis que M6 n'a pas répondu. 

Jamal Henni