Mais comment le gouvernement va-t-il gagner un milliard en réformant les APL?

L'exécutif entend verser les aides au logement en fonction des revenus actuels des bénéficiaires. Et économiser au passage un milliard d'euros. Ce qui laisse sceptique certains acteurs du secteur.

C'est la rentrée politique et Julien Denormandie fait le tour des plateaux de télévision et de radio pour défendre la politique du gouvernement en matière de logement. Après RMC et BFM TV mercredi, le secrétaire d'Etat s'exprimait également ce matin sur Europe 1. Et une question revenait avec insistance : quelles seront les conséquences de la prochaine réforme des APL?

En septembre 2017, l'exécutif avait en effet annoncé qu'il souhaitait changer les règles de calcul pour verser les aides personnalisées au logement (APL, ALS et ALF), qui sont touchées par environ 6,5 millions de ménages. L'idée est de prendre en compte les revenus actuels des bénéficiaires et non, comme aujourd'hui, leurs revenus d'il y a deux ans. Dans le jargon du ministère, il s'agit de la "contemporanéité" du versement des APL. Mi-juillet, face à la complexité technique du dossier, et pour éviter un couac sur ce sujet sensible, le gouvernement avait décidé de reporter la mise en œuvre de la réforme. A l'origine prévue pour début 2019, elle ne sera finalement pas effective avant avril prochain.

Mais ce qui n'est pas encore clair, c'est comment le gouvernement compte économiser un milliard d'euros avec la mesure. Le secrétaire d'Etat estime que les économies budgétaires proviendront du fait que, globalement, la situation économique s'est améliorée depuis deux ans. En prenant en compte les revenus actuels des Français, il y aurait ainsi mécaniquement moins d'aides à verser. Ce qui n'est pas évident puisque dans le même temps, la population en France a progressé de 490.000 personnes sur deux ans entre janvier 2016 et janvier 2018. Par contre, il est vrai que les étudiants qui commençaient à travailler ou les chômeurs qui retrouvaient un emploi toucheront moins d'aides. En effet, jusqu'ici, ils continuaient à percevoir des APL pendant un à deux ans avant de voir leurs nouveaux revenus pris en compte.

Vers d’autres changements ?

L'argumentaire gouvernemental laisse toutefois sceptique nombre d'acteurs du secteur. "A ma connaissance, il n'y pas eu d'étude d'impact sur le sujet", nous confiait en juillet Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis (LR) s'interrogeait également sur la pérennité des économies prévues par le gouvernement avec cette réforme. "Le jour où la situation se dégradera à nouveau, on prendra plus vite en considération la baisse des revenus des allocataires. Il n'est donc pas certain que ce gain soit pérenne", soulignait-il en mai dernier en commission des finances du Sénat.

Ce qui fait dire à certains experts du secteur que le gouvernement pourrait opérer à l'occasion de cette réforme d'autres changements. Interrogé par Le Parisien, Michel Mouillart, économiste spécialiste du logement, estime que le gouvernement pourrait "modifier le montant des ressources pris en compte dans le calcul des aides personnelles". Autrement dit, le plafond pour toucher les APL pourrait baisser ou le calcul des revenus pris en compte pourrait varier. Une idée qui n'a jamais été évoqué pour l'instant officiellement par le gouvernement mais c'est une piste qui a été envisagée par le rapport CAP 22. Personne au ministère de la Cohésion des territoires n'était disponible pour répondre à nos questions à ce sujet.

Jean Louis Dell'Oro