Marisol Touraine: "l'hôpital n'est pas une entreprise"

La ministre de la Santé a présenté, ce lundi 4 mars, son projet de réforme hospitalière. Elle ne veut plus que l'hôpital soit gouverné comme une entreprise.

"Il faut rétablir la confiance". A l'occasion de la remise d'un rapport sur l'hôpital, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé ce lundi 4 mars les grandes lignes d'une réforme hospitalière.

Une vaste concertation avait été confiée en septembre par le gouvernement à Edouard Couty, de la Cour des comptes, en vue de recréer un "pacte de confiance" avec l'hôpital public.

Les services d'urgence, débordés, se plaignent notamment d'un manque de moyens et la Fédération hospitalière de France (FHF) s'est récemment ulcérée d'une baisse des tarifs.

"Les hospitaliers se sentent sous pression constante et toujours plus forte entre contrainte économique d'une part, qualité et quantité des prises en charge d'autre part", reconnaît Edouard Couty dans son rapport qui établit 46 propositions en vue de réformer l'hôpital.

"Une mission nouvelle, celle du service public territorial de santé, sera précisée dans la loi", a dit Marisol Touraine, s'appuyant sur ce rapport, tout en faisant état de 13 engagements. Concrètement, il s'agit de faire en sorte que toutes les structures, tous les professionnels, y compris libéraux, et pas seulement l'hôpital public, coopèrent sur un territoire donné.

"Je souhaite réintroduire le service public hospitalier dans la loi" pour consacrer la spécificité de ses missions, a-t-elle aussi promis.

Le rapport propose également que la tarification à l'activité (T2A) ne soit plus le mode essentiel de financement des hôpitaux, une proposition retenue par la ministre.

Accroître le rôle des patients

En matière de gouvernance, le rapport recommande notamment d'accroître le rôle des patients. "Je souhaite la création d'un comité technique des usagers dans les grands hôpitaux", a annoncé Marisol Touraine. Elle a aussi évoqué un "renforcement du rôle des médecins" et prôné "une gouvernance à géométrie variable", en fonction par exemple de la taille des hôpitaux.

La ministre entend aussi, comme le suggère le rapport, renforcer le dialogue social à l'hôpital et mettre en place une section médicale au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).

"A ceux qui veulent considérer l'hôpital public comme une entreprise, je veux dire qu'ils se trompent", a-t-elle d'ailleurs souligné. Le gouvernement entend aussi donner la priorité à "l'investissement": un programme de 45 milliards d'euros sur dix ans a été décidé.

Marisol Touraine a précisé que l'enjeu était surtout de "tourner la page de la loi HPST (hôpital patients santé territoire), dite loi Bachelot, qui a été mal acceptée dans les milieux hospitaliers car elle préconisait pour l'hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l'entreprise".

La loi Bachelot très critiquée

En 2009, Roselyne Bachelot préconisait, en effet, de gérer l’hôpital comme une entreprise privée, afin de ramener les établissements publics à l’équilibre budgétaire. Sa loi prévoyait notamment la création d’agences régionales de santé qui coordonnent les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Elle a également consacré le directeur comme "seul patron" et elle devait tenter de repeupler les déserts médicaux. La loi réformait également les ordres professionnels des professions de santé en substituant un renouvellement par moitié au renouvellement par tiers qui était la règle précédemment.

Diane Lacaze