Marisol Touraine veut réformer l’hôpital

La ministre de la Santé va présenter aujourd'hui, lundi 4 mars, son projet de politique hospitalière. Elle entend tourner la page de la loi Bachelot de 2009.

La loi "hôpital, patients, santé, territoire" de Roselyne Bachelot aura-t-elle été un fiasco ? Dans Libération de ce lundi 4 mars, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a été claire : "l’important est de tourner la page de la loi Bachelot qui a crispé comme jamais le monde hospitalier". Elle va donc présenter aujourd’hui sa politique hospitalière, à l’occasion de la remise officielle du rapport d’Edouard Couty, haut fonctionnaire hospitalier.

D’après le JDD du 3 mars, ce réaménagement s’articulera autour de trois grands axes : la réaffirmation de la notion de service public mise à mal par la loi Bachelot, un changement du mode de financement des hôpitaux (la part de la tarification à l’activité sera revue à la baisse), une réflexion sur la démocratie à l’hôpital avec notamment l’objectif de redonner du pouvoir aux médecins.

La loi Bachelot très critiquée

En 2009, Roselyne Bachelot préconisait, en effet, de gérer l’hôpital comme une entreprise privée, afin de ramener les établissements publics à l’équilibre budgétaire. Sa loi prévoyait notamment la création d’agences régionales de santé qui coordonnent les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Elle a également consacré le directeur comme "seul patron" et elle devait tenter de repeupler les déserts médicaux. La loi réformait également les ordres professionnels des professions de santé en substituant un renouvellement par moitié au renouvellement par tiers qui était la règle précédemment.

Une vision trop comptable

Mais de nombreuses critiques se sont rapidement fait entendre. notamment sur le mode de direction de l'hôpital. C’est le directeur d’hôpital qui définit la politique médicale, nomme et licencie y compris les médecins, chefs de pôle et de service.

Le professeur Bernard Debré (hôpital Cochin, député UMP de Paris) explique ainsi, en avril 2009, que "nous sommes en révolte parce que nous croyons que le pouvoir qu'ont les médecins de proposer un projet médical pour l'hôpital ne leur appartiendra pas : ce sera le directeur qui l'aura, avec une vision uniquement comptable".

Autre point de friction : l’aspect financier. Des suppressions d'emplois étaient prévues. Les présidents de Comités consultatifs médicaux (CCM) des hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont adressé, le 5 novembre 2008, à la ministre de la Santé une lettre ouverte intitulée "Sauver l'hôpital public". Ils y dénonçaient des "restrictions budgétaires sans objectifs médicaux ni de santé publique clairement identifiés" .

Diane Lacaze