Même sans accord d'intéressement, les TPE pourront verser la prime défiscalisée de 1.000 euros

Bercy a de nouveau réuni ce lundi par téléphone les acteurs économiques pour discuter du plan de soutien destiné aux entreprises et aux salariés. Les choses se précisent, notamment en ce qui concerne la garantie bancaire d’Etat de 300 milliards d’euros et la prime de 1.000 euros octroyée aux salariés qui se déplacent sur leur lieu de travail.

Comme après la crise des gilets jaunes, les petites entreprises vont finalement pouvoir verser une prime défiscalisée et désocialisée de 1.000 euros à leurs salariés. Et ce, qu’elles aient ou non mis en place un accord d’intéressement.

Cette dérogation sera accordée dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés pour récompenser ceux qui doivent se rendre sur leur lieu de travail pendant la crise.

Elle a été confirmée ce mardi matin par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie. "Nous levons l'obligation d'accord d'intéressement", a annoncé le ministre sur France info, estimant qu'il n'y avait donc "plus aucune condition" pour le versement de cette prime défiscalisée. Le levée de cette obligation concerne les entreprises de moins de 250 salariés, a-t-il précisé sur son compte Twitter.

Les chefs d’entreprise souhaitent également se prémunir pénalement vis-à-vis de ces salariés pour que ces derniers ne se retournent pas contre leur direction s’ils venaient à contracter le virus sur leur lieu de travail. Le patronat demande une garantie législative à l’image de la protection qui existe pour les maires en cas de litiges.

Des garanties bancaires jusqu'à 25% du chiffre d'affaires

Par ailleurs, les entreprises sont désormais fixées quant aux modalités des 300 milliards d’euros de garanties bancaires d’Etat. Elles pourront représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel avec un taux à 0,25%. Les entreprises pourront également attendre un an avant de commencer à rembourser leur emprunt, voire cinq pour les plus fragiles d’entre elles. Le dispositif entrera en vigueur mercredi 25 mars.

Enfin, pour le paiement des loyers commerciaux des indépendants aux petits bailleurs privés, qui ont eux-mêmes besoin de cet argent pour vivre, Bercy explique que les indépendants toucheront davantage que les 1.500 euros prévus à l'origine de la part du fonds de solidarité. 

Thomas Sasportas