Micro-entrepreneurs: le décret visant à réduire les exonérations de charges est reporté

Muriel Pénicaud aurait finalement décidé de ne pas s'attaquer à l'exonération partielle de charges pendant trois ans, selon les professionnels du secteur. Une concertation interministérielle aura lieu dans les prochains jours.

Deux semaines après les annonces d'Emmanuel Macron pour le soutien des French Tech, le monde des startup va pouvoir respirer. Le "décret Acre" (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) est reporté, annoncent la Fédération des auto-entrepreneurs (FNAE) et l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), reçus par la ministre du Travail ce lundi.

Il s'agissait pour le gouvernement de réduire l'exonération partielle de charges pendant trois ans (régime Acre : 25% de cotisations la première année, 50% la deuxième, 75% la troisième) dont bénéficie le régime de micro-entrepreneur (qui a remplacé celui d'auto-entrepreneur depuis 2016).

Depuis le 1er janvier dernier, cet avantage fiscal a ainsi a été étendu, non plus uniquement aux chômeurs et aux moins de 26 ans, mais à toute la population.

Résultat: si près de 700.000 entreprises ont été créées en France en 2018, ce niveau record est avant tout porté par la croissance des demandes d’immatriculations de micro-entrepreneurs qui se sont hissées à 308.000, selon les chiffres de l'Insee.

Trouver une solution alternative

Mais ce succès a un revers, très coûteux pour l'Etat: le manque à gagner fiscal serait de 1,4 milliard d’euros en 2022 si rien n’est fait contre 446 millions d'euros l'an passé. Le ministère du Travail voulait donc revenir sur la modification du 1er janvier dernier, via un décret applicable dès le 1er octobre.

Pour la FNAE, cette réforme n'était pas envisageable. "Il n’est pas possible d’impacter directement le quotidien des auto-entrepreneurs sans aucun préavis ni aucune mesure de préparation" dénonçait son président Grégoire Leclercq, la semaine dernière. 

Si Muriel Pénicaud semble bien avoir été à l'écoute des acteurs concernés. Selon les acteurs présents, la ministre veut désormais trouver une solution plus consensuelle et plus pertinente. Une solution serait ainsi de maintenir l'exonération pour tous les micro-entrepreneurs mais en instaurant un plafond. L’UAE propose ainsi de maintenir le bénéfice plein de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs qui peuvent prétendre au prélèvement libératoire de l’impôt, c’est-à-dire ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 27086 euros par an.

"Il n'y aura pas de décret au Journal officiel demain" mardi, a précisé à l'AFP l'entourage de Muriel Pénicaud. 

"Une concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale) aura lieu dans les prochains jours pour altérer la mesure" indique les professionnels du secteur.

Thomas Leroy