Nationalisation de Renault: bientôt la fin d'un feuilleton de plus de 70 ans

"Les héritiers de Louis Renault, qui demandent réparation pour la nationalisation de l’entreprise en 1945, devraient voir leur demande de Question prioritaire de constitutionnalité refusée. L’ensemble des recours semblent donc avoir été épuisés."

Tentative de réhabilitation, ou simples visées pécuniaires: si les motivations des héritiers de Louis Renault restent floues, leur combat, lui, touche à sa fin.

Les petits-enfants de l’industriel avaient en effet déposé une plainte en 2011 devant le tribunal de grande instance de Paris, afin d’obtenir réparation pour la confiscation de l’entreprise éponyme en 1945. Après avoir été déboutés par le TGI, puis par la Cour d'appel de Paris, leur demande est arrivée sur le bureau du Conseil d'État.

Petit rappel historique: accusé de collaboration économique avec le régime nazi, Louis Renault était mort après un mois de détention à la prison de Fresnes, le 24 octobre 1944, des suites d’une longue maladie. La nationalisation de la société Renault avait été décidée un peu plus tard, le 16 janvier 1945, par le gouvernement provisoire dirigé par le général De Gaulle. L'entreprise avait alors été renommée "Régie nationale des usines Renault", tandis que les petits actionnaires avaient été indemnisés.

Cette nationalisation avait déjà été contestée en 1959, le Conseil d’État ayant alors jugé que l’ordonnance utilisée dans ce cas ne pouvait pas être remise en cause par la justice administrative.

Vers un refus de la demande de QPC

Mais en 2010, l’apparition de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une nouvelle opportunité aux héritiers de contester l’ordonnance prise par le général De Gaulle. Cette procédure permet en effet à tout un chacun de vérifier si une loi est conforme à la constitution.

Le Conseil d’État, chargé de filtrer les demandes de QPC, est ainsi chargé de dire si oui ou non cette demande est valable. Et, le cas échéant, de l’envoyer ainsi vers le Conseil constitutionnel.

Mais l’affaire se présente mal pour les héritiers Renault. Lors de l’audience, le rapporteur public - dont l’avis est suivi dans la plupart des cas - a conclu à "la non-transmission au conseil constitutionnel de la QPC", au "rejet des conclusions présentées contre le refus de transmission opposé par la cour à la QPC soulevée devant elle et à la non-admission du pourvoi en cassation".

C’est donc, sauf surprise, la fin d’un feuilleton vieux de plus de 70 ans qui se profile.