Optimisation fiscale: Sapin et Macron mettent la pression sur EDF

Les ministres des Finances, Michel Sapin, et de l'Economie, Emmanuel Macron ont écrit au patron d'EDF. Ils veulent "faire la transparence sur les implantations et participations (de l'entreprise) à l'étranger".

"S'il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu'une entreprise ait des implantations à l'étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons fiscales". Les ministres français des Finances, Michel Sapin, et de l'Economie, Emmanuel Macron ont écrit au patron d'EDF, Jean-Bernard Lévy, pour obtenir la transparence sur d'éventuelles pratiques d'optimisation fiscale au sein du groupe, dans une lettre dont l'AFP a obtenu une copie samedi 7 février.

Dans cette lettre datée du 6 février, ils informent le PDG du groupe d'électricité avoir "donné instruction aux administrateurs représentant l'Etat" lors du prochain conseil d'administration de "faire la transparence sur les implantations et participations (de l'entreprise) à l'étranger". Et "d'informer le conseil (d'administration) sur les évolutions à envisager en la matière".

Les deux ministres souhaitent aussi que la liste des implantations et participations "soit rendue publique".

Ils appellent toutes les entreprises à participation publique, telle qu'EDF détenue à 84,5% par l'Etat, à être "exemplaires" en matière de lutte contre l'optimisation fiscale, sujet au menu du G20-Finances qui s'ouvre lundi à Istanbul.

Il ne s'agit "pas d'optimisation fiscale"

Selon Le Monde, des filiales d'EDF au Luxembourg et en Irlande, Océane Ré et Wagram Insurance Company, ainsi qu'une participation dans une entreprise située dans le paradis fiscal des Bermudes seraient visées.

Interrogée par l'AFP, une porte-parole d'EDF n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette lettre mais a précisé qu'il ne s'agit "pas d'optimisation fiscale mais d'activités d'assurance liées à nos activités industrielles", soit des "captives d'assurances".

Elle a rappelé que le groupe s'était déjà exprimé sur le sujet il y a environ deux mois après la diffusion en décembre d'une enquête dans "L'Oeil du 20 heures" de France 2. Cette lettre intervient dans un contexte d'efforts européens et américains pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.

La Belgique est à son tour soupçonnée de favoriser les multinationales par des pratiques fiscales aussi avantageuses qu'injustifiées, trois mois après le scandale LuxLeaks au Luxembourg. Michel Sapin avait déjà déclaré le 10 décembre qu'il "ne tolèrerai(t) aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale", répondant à une question d'un député concernant EDF.

D. L. avec AFP