Orange menacé de sanction par le régulateur des Télécoms

L'Arcep reproche à l'opérateur de s'octroyer des conditions plus favorables qu'à ses concurrents dans l'accès aux infrastructures de génie civile pour le déploiement de la fibre optique.

Orange tente-t-il de faire obstruction à ses concurrents sur le marché des entreprises? C'est ce que semble penser l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), qui a annoncé ce mardi avoir mis en demeure l'opérateur télécoms. Elle lui demande de respecter ses engagements concernant l'accès de ses concurrents à ses infrastructures de génie civil pour le déploiement de leurs réseaux de fibre optique.

"Si Orange ne se conforme pas, dans les délais prescrits, à cette décision, la formation restreinte de l'Autorité, pourra être saisie et prononcer, le cas échéant, une sanction", menace le régulateur dans un communiqué.

Une précédente amende de 350 millions d'euros

Selon l'Arcep, "la branche de détail d'Orange ne recour(e) pas aux mêmes processus et interfaces de commande que les opérateurs alternatifs" dans l'accès aux infrastructures de génie civile pour le déploiement de la boucle locale de fibre optique. Pourtant, en 2014, le régulateur avait demandé au groupe d'avoir "recours aux mêmes conditions opérationnelles, techniques et tarifaires que les opérateurs alternatifs". Il réitère donc cette demande aujourd'hui, et menace de sanction l'opérateur historique s'il ne se conforme pas à ses demandes.

Le marché télécoms à destination des entreprises fait l'objet d'une attention soutenue, tant de la part de l'Arcep que de l'Autorité de la concurrence, qui reprochent d'une manière générale à Orange une position trop dominante.

En décembre 2015, l'Autorité de la concurrence avait d'ailleurs infligé une amende à hauteur de 350 millions d'euros à l'opérateur historique, estimant que ce dernier avait "freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle 'entreprises' depuis les années 2000", une décision qu'Orange avait préféré accepter comme telle plutôt que de faire appel.

Ma. G. avec AFP