Orange sort blanchi dans l'affaire MegaUpload

Début 2011, Orange avait fortement réduit la vitesse de connexion de ses abonnés au site de partage pirate de films et de musique. Le fournisseur d'accès de MegaUpload avait alors porté plainte devant l'Autorité de la concurrence. Mais cette dernière vient d'absoudre largement Orange.

"Appelez l'assistance téléphonique d'Orange. Dites-leur que vous envisagez de passer à un fournisseur avec une excellente connectivité mondiale, tel que SFR ou Free. Si vous avez besoin d'un bon service immédiatement, envisagez de changer votre fournisseur". Tel était l'appel à la révolte apparu en janvier 2011 sur le site de MegaUpload. En effet, Orange avait décidé d'acheminer au compte goutte le trafic provenant du site pirate. Résultat: l'accès au site était devenu très lent pour les abonnés d'Orange, rendant interminable le téléchargement de films. Une décision qui avait rendu furieux Cogent, l'opérateur américain fournissant le trafic internet au site hongkongais. Cogent avait donc porté plainte contre Orange devant l'Autorité de la concurrence pour "discrimination" et "abus de position dominante". Mais le gendarme de la concurrence a débouté Cogent quasi-intégralement, indique une décision rendue ce jeudi 20 septembre.

Cogent arguait que tout le monde était obligé de passer par le réseau d'Orange pour accéder aux abonnés internet d'Orange. L'Autorité répond que c'est techniquement vrai, mais commercialement faux. En effet, si Orange refuse de faire affaire avec vous, il existe une solution alternative: faire affaire avec un opérateur ayant conclu un accord avec Orange. Et ainsi ce trafic arrivera bien jusqu'aux abonnés Internet d'Orange. Toutefois, l'Autorité reconnaît qu'Orange est "susceptible" d'être en position dominante sur le marché de l'accès aux abonnés d'Orange.

Les abus de Cogent

Autre argument de Cogent: Orange violait l'étiquettte existant entre opérateurs Internet. Selon cette étiquette, deux opérateurs, s'ils sont chacun suffisamment gros, s'échangent gratuitement leur trafic internet. Chacun considère alors l'autre comme son pair -on parle en anglais de peering. En pratique, Cogent se plaignait que les capacités qui lui étaient ouvertes sur le réseau d'Orange (66,5 gigabits par seconde) étaient trop faibles pour acheminer tout le trafic envoyé par Cogent, et réclamait des tuyaux deux fois plus gros. Mais Orange répondait que le trafic de Cogent avait explosé suite à son contrat avec MegaUpload, qui représentait alors 90% du trafic envoyé par Cogent.

Là encore, l'Autorité donne tort à Cogent. Elle rappelle que cette étiquette s'applique si les échanges entre opérateurs sont assez équilibrés. Mais si un opérateur envoie beaucoup plus de trafic qu'il n'en reçoit, alors l'échange n'est plus gratuit, et il doit payer. En général, l'échange devient payant lorsqu'un opérateur envoie deux fois plus de trafic qu'il n'en reçoit -soit un ratio de deux pour un. Pour sa part, Orange demande aux opérateurs de payer quand le ratio dépasse 2,5, et avait donc demandé à Cogent de passer à la caisse.

Selon l'Autorité, la demande de Cogent était bel et bien excessive: "elle s’inscrit dans un contexte de ratios très fortement déséquilibrés (jusqu’à 13 pour 1 en décembre 2009), bien au-delà de la limite de 2,5 pour 1 fixée par la politique de peering d'Orange".

Le gendarme de la concurrence avait aussi consulté le régulateur des télécoms, l'Arcep, qui avait expliqué que Cogent avait eu des conflits à répétition avec d'autres opérateurs: Level 3 en 2005 et 2010, TeliaSonera en 2008, et Deutsche Telekom en 2010. Bref, Cogent était coutûmier d'un comportement de passager clandestin, essayant d'obtenir gratuitement ce qu'il devait payer.

Orange casse les prix pour Google

De toutes façons, la fermeture de MegaUpload a aussi résolu le problème: aujourd'hui, Cogent n'utilise plus que 40% de ses 66,5 gigabits. Cogent indiquera plus tard que MegaUpload était son plus gros client, et représentait 5,5% de son chiffre d'affaires 2011, soit 17 millions de dollars.

Toutefois, l'Autorité de la concurrence a retenu un des reproches fait à Orange: casser les prix pour Google, qui bénéficie d'un tarif "sensiblement inférieur aux pratiques du marché". En effet, le moteur de recherche est si puissant que la plupart des opérateurs ne parviennent pas à le faire payer, ou alors bradent leurs prix: "il semble qu'Orange n'ait pas été en mesure d'obtenir le niveau de prix qu'il pratique habituellment", indique la décision. Pour résoudre ce problème, la filiale de France Télécom s'est engagée à formaliser les relations entre la maison-mère et son activité de vente de trafic Internet. Un engagement jugé suffisemment satisfaisant pour clore l'affaire.

Jamal Henni