Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey vont sortir de la liste noire française

Bercy estime que les deux territoires ont fait preuve de bonne volonté en matière de lutte contre la fraude fiscale. Mais cette décision évite également de pénaliser certaines entreprises françaises.

La liste noire des paradis fiscaux établie par la France devrait bientôt compter deux membres de moins. Bercy a en effet l’intention, selon Le Monde, d’en retirer les Bermudes et Jersey, en récompense de leurs efforts en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ne manquerait sur le décret que la signature de Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères.

"Les services du contrôle fiscal sont formels, Jersey et les Bermudes évoluent, des dossiers bloqués depuis des années ont abouti", ont ainsi confirmé au quotidien les services de Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie. Bercy fait ainsi valoir que le fichage de ces juridictions, toutes deux sous pavillon britannique, a porté ses fruits.

Les mesures de rétorsion inquiètent les boîtes françaises

Mais ce fichage possède quelques inconvénients, comme celui d’aller à l’encontre des intérêts des entreprises françaises présentes sur ces territoires. Car au bout d’un an, il est prévu que des mesures de rétorsion économiques très sévères interviennent.

Pour les Bermudes, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à la source de 75% sur les produits de placement et l’interdiction de toute exonération fiscale pour les groupes français. Pour Jersey, une taxation également très élevée des flux financiers.

Le lobbying a donc tourné à plein régime ces dernières semaines et Bercy semble avoir plié. Même s’il s’en défend : "la liste est établie en fonction de critères objectifs et lorsque ceux-ci sont remplis, il est de notre responsabilité d’en tenir compte", affirme ainsi un conseiller cité par le journal.

Y. D.