Paris hippiques: les mises sur internet vont être taxées

A partir du 1er janvier, les paris hippiques en ligne vont être taxés. Mais alors que cette taxe devait être de 8%, elle sera finalement de 5,6%.

A partir du 1er janvier 2014, les paris hippiques en ligne vont être taxés. La réforme va être intégrée au projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mi-novembre.

En effet, une loi de 2010 – année de l'ouverture du marché des jeux et paris sur internet – a instauré une taxe de 8% sur les mises afin de financer la filière équine et la promotion de l'élevage de chevaux. Mais la Commission européenne a considéré cette taxe comme une aide de l'Etat, elle n'a donc jamais été appliquée.

En juin, Bruxelles a finalement donné son accord mais la France a modifié son projet afin que "seuls les coûts directement liés à l'organisation de ces courses entrent dans le calcul du niveau de la taxe".

La taxe a donc été recalculée, au plus juste, en fonction des besoins de la filière. Elle passe donc à 5,6%.

Le PMU sépare ses activités

Double mauvaise nouvelle pour le PMU: non seulement les mises sont être taxées à partir du 1er janvier, mais il va devoir séparer son activité de paris en ligne de son activité de paris physiques.

Cette séparation du PMU a été faite dans le cadre d'une procédure ouverte devant l'Autorité de la concurrence par Betclic Everest Group début 2012. Betclic dénonçait le fait que le PMU, titulaire d'un monopole légal sur les paris hippiques "en dur", mutualise les mises qu'il enregistre dans ses 12.000 points de vente avec celles de son site de paris hippiques en ligne. Ainsi, selon Betclic, le PMU renforcerait l'attractivité de son offre de paris hippiques en ligne au point de menacer l'existence de ses concurrents.

Le marché des paris en ligne (huit opérateurs) a été dominé en 2012 par le PMU avec une part de marché de 86,4 %.

Dans son communiqué, l'Autorité de la concurrence relève que la mutualisation des masses d'enjeux ("en dur" et en ligne) permet au site pmu.fr de quasiment décupler les masses d'enjeux de chaque pari. Les mises collectées par les points de vente physiques du PMU représentent en effet 8,4 milliards d'euros pour l'année 2012 alors que celles collectées par le site ne s'élèvent qu'à 972 millions d'euros.

Le PMU, selon la concurrence, tirait donc plusieurs avantages de cette mutualisation : des gains plus attractifs, des cotes plus stables et des paris plus nombreux que ses concurrents en ligne.

Diane Lacaze