Perquisition au siège de Leclerc

Les investigations menées par Bercy portent sur les négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs.

Des perquisitions ont été menées mardi et mercredi par des agents de la Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) au siège des centres E. Leclerc à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), dans le cadre des négociations commerciales annuelles entre industriels et distributeurs, a-t-on appris de sources concordantes. 

La DGCCRF, qui relève de Bercy, a indiqué à l'AFP avoir mené des perquisitions dans les locaux du distributeur, confirmant des informations de RTL.

Négociations commerciales

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre des contrôles renforcés que la DGCCRF met en place chaque année au cours des négociations commerciales, qui ont débuté en octobre et qui s'achèvent officiellement jeudi, précise-t-elle.

"On s'étonnera d'une telle procédure, alors même que les négociations sont en cours et pour l'heure, non abouties", a affirmé pour sa part Leclerc dans un communiqué, rappelant que "les années précédentes, Bercy attendait la signature des contrats avant d'exercer ses contrôles". Pour le distributeur, ces perquisitions sont dues au fait que "la "période est aux annonces politiques".

"Ce ne sont pas les hypermarchés qui font la loi"

Mardi, dans un entretien à Franceinfo, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait fustigé "la grande distribution (qui) ne respectait pas les engagements qu'elle avait pris", évoquant la charte du 14 novembre, qui engageait ses signataires à mettre en place "un prix juste", favorisant les intérêts des agriculteurs.

"Ce ne sont pas les hypermarchés qui font la loi en France, c'est le gouvernement", a-t-il déclaré, menaçant de "contrôles" et de "sanctions" si l'état d'esprit des états généraux de l'Alimentation (EGA) n'était pas davantage respecté.

Les règles, surtout sur la revente à perte, "n'auraient pas été respectées"

Début février, les ministres de l'Economie et de l'Agriculture, Bruno Le Maire et Stéphane Travert, avaient déjà appelé distributeurs et industriels à "respecter les règles" de ces négociations, sous peine de sanctions.

"Une soixantaine d'enquêtes ont été lancées par la DGCCRF et le résultat de ces enquêtes montre que dans le cadre de certaines promotions agressives, les règles, notamment sur la revente à perte, n'auraient pas été respectées", avait alors affirmé Bruno Le Maire.

Si infraction il y a, des procès verbaux seront adressés à la justice, avait-il prévenu, et des sanctions pourront intervenir. L'an dernier, dans le cadre des négociations commerciales, quelque 300 contrôles avaient été effectués par la DGCCRF, avait précisé Bercy.

J.-C.C. avec AFP