Piratage: TF1 et YouTube font la paix

La Une et le site de vidéos ont conclu un accord amiable qui met fin au procès pour piratage engagé par TF1.

Après six ans de guerre juridique, TF1 et YouTube font enfin la paix. Les deux groupes ont conclu un accord amiable qui va être prochainement entériné par la justice -précisément, il sera examiné par la cour d'appel de Paris lors d'une audience le 19 novembre.

Officiellement, il s'agit d'un "accord transactionnel". En clair, YouTube verse de l'argent à TF1 en échange de l'abandon par la Une de son procès pour piratage. Selon certaines sources, la filiale de Google aurait ainsi fait un chèque d'un million d'euros à la Une.

TF1 avait tout intérêt à se réconcilier avec le site de vidéos. En effet, cette procédure empêchait la Une de lancer des chaînes sur YouTube, comme le font tous les groupes de télévision.

150 millions d 'euros de dommages

En outre, obtenir une condamnation de YouTube est difficile, et TF1 s'y est déjà cassé les dents plusieurs fois. En 2007, la Une avait fait constater par huissier la présence sur le site américain de vidéos piratées provenant de son antenne. En 2008, il avait donc saisi le tribunal de commerce de Paris, réclamant 150 millions d'euros de dommages. Hélas, le tribunal s'était déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris.

Pire: ce dernier a intégralement débouté TF1 en 2012 dans un jugement très sévère. D'abord, les juges ont estimé que YouTube n'est pas un éditeur (comme l'affirmait TF1), mais seulement un hébergeur, et donc n'est pas responsable de la présence de contenus piratés.

Déculottée pour TF1

Surtout, le tribunal n'avait même pas reconnu à TF1 un droit d'auteur sur la quasi-totalité des émissions piratées. En effet, ces émissions (des films, des séries, des dessins animés, des émissions de télé-réalité...) étaient pour la plupart produites non par TF1, mais par des tiers. Mais TF1 n'était même pas parvenu à faire reconnaître son droit d'auteur sur son propre journal télévisé! Le tribunal avait juste reconnu ses droits sur cinq matches de football, et deux prix de Formule 1...

Outre la "contrefaçon", TF1 avait aussi accusé la filiale de Google de "parasitisme, concurrence déloyale, et contrefaçon de marque", demandé la mise en place par YouTube d'un filtrage des vidéos a priori, et réclamait au total 141 millions d'euros, mais avait été intégralement déboutée.

Au final, le tribunal avait condamné TF1 à payer 80.000 euros de frais de procédure à YouTube. La Une avait qualifié de jugement de "surprenant" et fait appel, mais a donc finalement décidé de ne pas aller jusqu'au bout.

Rappelons qu'en décembre 2011, TF1 avait finalement signé un accord avec YouTube pour utiliser sa technologie Content ID, qui permet de repérer les vidéos pirates, puis de les retirer du site.

Mise à jour: vendredi 14 novembre en fin de journée, TF1 et YouTube ont publié un communiqué confirmant "avoir mis fin au contentieux judiciaire, via un accord transactionnel". Selon cet accord, "YouTube a réaffirmé sa volonté d'accompagner l'utilisation par les ayants-droit de son système de protection des contenus (Content ID) et plus généralement d'oeuvrer pour garantir aux titulaires de droit le contrôle de leur contenu sur le web. Concomitamment, TF1 et YouTube annoncent un partenariat relatif à la création par TF1 de chaînes et contenus originaux sur la plate-forme".

En outre, selon une source proche de l'accord, l'accord ne reconnaît pas que TF1 a subi un préjudice, et donc n'indemnise pas TF1 d'un préjudice.

Jamal Henni