Le plan social de Barclays France annulé par la justice

La succursale française de la banque britannique a vu son plan de sauvegarde de l'emploi annulé par la Cour d'appel, ce vendredi 17 janvier. La justice estime que la banque a violé le principe d'égalité entre les salariés.

Revers judiciaire pour la succursale hexagonale de Barclays France. La Cour d'appel de Paris a ainsi annulé le plan de restructuration de Barclays Bank France qui prévoit de supprimer environ 300 postes sur les 1.500 que compte le groupe en France, plan qui s'inscrit dans les cadres des suppressions de postes massives prévues par Barclays, à raison de 3.700 postes à l'échelon mondial.

La Cour, qui infirme un premier jugement prononcé en juillet dernier, note que Barclays possède deux établissements en France, RBB-Wealth, qui emploie environ 1.200 personnes et CIB qui emploie quelque 260 salariés. Elle rappelle qu'en février 2013, deux PSE ont été présentés prévoyant ces suppressions de postes.

Or, note la Cour, en organisant deux plans distincts prévoyant des mesures d'accompagnement différentes, Barclays "a violé le principe d'égalité entre les salariés d'une même entreprise". Elle annule donc "la procédure d'information-consultation et tous ses effets subséquents" et ordonne à Barclays de reprendre la procédure et de ne présenter qu'un seul PSE.

Pas une première pour une banque

La banque avait plaidé de son côté que l'organisation de deux PSE était justifiée, les deux établissements ayant une gouvernance distincte.

Ce n'est pas une première pour Barclays France. En 2010, la justice français avait déjà suspendu un plan de restructuration, appelé projet Neo, qui prévoyait la suppression de 70 postes.

Par ailleurs, les banques peinent actuellement à mener à bien leur plan de restructuration. Le 26 décembre dernier la direction régional du travail d'Ile-de-France a demander à Natixis de revoir un projet prévoyant la suppression de 537 postes. Elle expliquait que des mesures "apparaissent contraires à des dispositions légales ou règlementaires et sont de nature, si elles ne sont pas modifiées, à faire obstacle à la validation ou à l'homologation" du plan.

J.M. avec AFP