Plan social de PSA : la justice ne retient pas l’argument du vice de forme

Saisi par les représentants CGT de l’équipementier Faurecia, le Tribunal de grande instance de Paris n’a pas prononcé la suspension du plan social de PSA, qui prévoit la suppression de 8000 emplois.

Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict, ce mardi 25 septembre, sur la validité de la procédure de restructuration entreprise par PSA Peugeot Citroën. La justice n’a pas décidé de la suspension du plan social, comme le souhaitaient les représentants CGT de Faurecia, la branche équipement du groupe.

Ceux-ci avaient assigné en juillet le constructeur automobile en référé, affirmant que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, en présentant son plan de restructuration.

Des retombées pour les filiales et prestataires

Dans son ordonnance, le TGI estime que l'on ne peut "conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'une absence d'information/consultation des instances représentatives du personnel" de Faurecia. Il ajoute que "les arguments relatifs à la régularité de la procédure suivie devant le comité d'entreprise européen de PSA n'ont pas lieu d'être examinés", ajoutant qu'il n'y a "donc pas lieu à référé".

PSA a annoncé le 12 juillet un plan social conduisant à la suppression de 8000 postes. Mais pour la CGT de Faurecia, détenue à 57% par PSA, ce total ne prenait pas en compte les inévitables retombées sur les filiales.

BFMbusiness.com et AFP