Dieselgate: la commission Royal a-t-elle indûment disculpé Renault?

Le Financial Times affirme que la commission Royal a volontairement omis des éléments compromettants pour le constructeur français dans son rapport sur les émissions de gaz polluants publié fin juillet. Ségolène Royal dément.

La commission Royal a-t-elle rendu un rapport partial sur les émissions polluantes? C’est ce que laisse entendre le Financial Times ce mardi 23 août. Dans un article publié ce matin, le quotidien britannique affirme que le "rapport du gouvernement français a omis des détails significatifs" sur les émissions de gaz mortels par les véhicules Renault roulant au diesel relevées lors des tests préalables au rapport. Le journal cite trois des 17 membres de la commission Royal, sans les identifier nommément, qui affirmeraient que toutes leurs découvertes n’ont pas été prises en compte par la commission Royal.

Un dépassement de la norme autorisée d’émissions aurait été observé. Plus précisément, le Financial Times souligne le fait que le "piège" à oxydes d’azote (NOx) du Renault Captur s’active intensément en situation de tests, mais ne le fait pas en condition de circulation normale, sur route. Des purges effectuées par les véhicules, comme si ceux-ci avaient détectés un test en cours.

Optimisation opportune du filtre à oxydes

Or, c’est justement suite à des différences de résultats constatées entre des tests en laboratoire et sur route que les autorités américaines avaient épinglées Volkswagen en 2015. "Nous ne pouvons pas être sûrs que le logiciel embarqué a détecté le test en soi, mais il semble que Renault a optimisé son filtre à oxydes d'azote pour ce type de conditions très spécifiques", a déclaré un membre de la commission au Financial Times.

Le même modèle avait fait l'objet d'un rappel dès novembre 2015, en raison d'une "erreur de calibrage" de ce même système de dépollution sur plus de 15.000 véhicules, selon le constructeur.

Dans son rapport paru fin juillet, la commission Royal précisait qu’elle n’avait pas eu accès à l’ensemble des logiciels embarqués dans les véhicules testés et qu’elle ne pouvait donc "pas se prononcer définitivement sur la présence ou l’absence de logiciels tricheurs". Ajoutant: "À ce stade, la commission n’a pas mis en évidence l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux mais ne peut en écarter l’hypothèse, qui ne pourrait être confirmée ou infirmée que par d’autres investigations approfondies".

Des éléments passés sous silence?

"Il manque des informations dans le rapport", a confirmé à l'AFP Charlotte Lepitre, de l'association France Nature Environnement, qui constate des lacunes dans les compte-rendus des auditions des constructeurs et s'interroge sur l'absence d'éléments émanant de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), après ses perquisitions dans plusieurs sites de Renault en début d'année.

"Ce qui manque ne concerne pas que Renault", a-t-elle déclaré, sans donner d'autres précisions, et tout en rappelant que le constructeur français "fait partie des pires élèves" à l'issue des tests et que cela n'est "pas assez mis en avant" dans le rapport.

"Renault n'est pas dans les meilleurs élèves", a confirmé Daniel Quero, président de l'association 40 millions d'automobilistes, soulignant que la commission a "quand même auditionné tous les constructeurs et posé toutes les questions".

De son côté, le directeur général délégué de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), Eric Horlait, a déclaré: "le rapport n'est pas exhaustif de tout ce qui s'est dit sur tous les constructeurs, mais ça ne me paraît pas de nature à masquer des éléments essentiels".

Le titre en baisse

Le constructeur automobile a réagi à ces informations mardi en fin de journée auprès de l'AFP. "Nos véhicules ne sont pas équipés de logiciels truqueurs", a affirmé un porte-parole de Renault, ajoutant que le groupe "a pleinement coopéré avec la commission en fournissant toutes les explications techniques qui ont été demandées".

De son côté, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a démenti publiquement les informations du Financial Times mercredi 24 août, en fin de journée. "Le rapport de la commission reproduit intégralement l'ensemble des résultats obtenus pour les 86 véhicules testés", a affirmé Ségolène Royal dans un communiqué.

L’action Renault a été en impacté à la Bourse de Paris ce mardi. Vers 15h30, le titre cédait 1,15% à 73,01 euros, soit la plus forte baisse de l’indice CAC 40, dans un marché en hausse de 0,79%.

Article publié le 23 août, mis à jour le 24 août suite au démenti de Ségolène Royal.

A.R. avec AFP