Pourquoi la CFDT veut assigner la SNCF en justice

La CFDT Cheminots conteste la décision de la SNCF de ne pas payer les jours de repos aux grévistes. Le syndication a l'intention d'assigner l'entreprise ferroviaire en justice "cette semaine", prévient Rémi Aufrère-Privel, son secrétaire général adjoint.

Alors que ce lundi marque la cinquième séquence de grève à la SNCF, la CFDT-Cheminots prévoit d'assigner en justice la compagnie ferroviaire.

Il y a quinze jours, ce même syndicat (accompagné de l'Unsa et de la CGT) avait mis en demeure la SNCF, en écrivant à la direction du groupe pour contester sa décision de considérer leurs différents préavis d'arrêt de travail comme étant un seul et unique mouvement, ce qui lui permet de ne pas payer des jours de repos aux grévistes. Pour rappel, l'intersyndicale a lancé début avril une grève en pointillés sur un rythme de deux jours sur cinq jusqu'à fin juin. 

Une procédure d'urgence (référé heure à heure) va être lancée par la CFDT Cheminots "mercredi" ou "jeudi" devant le tribunal de Grande instance de Bobigny, pour tenter de stopper les déductions de salaire pour le mois d'avril, explique-t-on au syndicat. Le dossier est "en voie de finalisation", a déclaré Aufrère-Privel.

Si le référé est accepté, une décision pourrait être rendue autour de "la première semaine de mai", estime la CFDT-Cheminots. En parallèle, une "assignation à jour fixe" va également être déposée, aucune date d'audience n'étant encore fixée. 

"Les jours de repos n'ont pas à être payés", estime Pepy 

La CFDT Cheminots n'a pas souhaité communiquer dans l'immédiat le détail de ses réclamations. Il ne s'agit pas d'une assignation commune à plusieurs syndicats mais d'autres pourraient engager la même procédure, a-t-elle précisé.

"Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé", avait rappelé dimanche le patron de la SNCF Guillaume Pepy. "Lorsqu'il n'y a pas de jours travaillés, les jours de repos n'ont pas à être payés, ce n'est que du bon sens", a-t-il dit. 

Les syndicats, eux, dénonçaient début avril la "volonté" de la direction "d'induire en erreur" les salariés du groupe pour les dissuader de faire grève et "de nuire aux droits des agents par la diffusion de fausses informations sur les modalités pratiques d'exercice de leur droit de grève".

A.M. avec AFP