Pourquoi le bras de fer entre Netflix et le gouvernement semble inévitable sur la réforme de l'audiovisuel

La réforme de l'audiovisuel entend mieux encadrer les plateformes de streaming pour ne plus léser les chaînes de télévision. Pour s'y conformer, Netflix devra abandonner son modèle californien, en France. Mais le géant américain n'entend pas se laisser faire…

La réforme audiovisuelle, menée par le ministre de la Culture Franck Riester, arrive cette semaine en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Une étape clé, alors que les principaux groupes visés préparent leurs munitions. Car si cette réforme touche le secteur public ou la publicité, elle compte surtout encadrer drastiquement les plateformes de streaming étrangères face aux chaînes de télévision traditionnelles. Dans le viseur: Netflix et Amazon Prime Video, qui devront changer radicalement leur fonctionnement pour s'adapter aux nouvelles règles.

Concrètement, ces plateformes devront investir 25% de leur chiffre d'affaires en France dans des contenus européens, et plus spécifiquement français (en très grande majorité), soit autour de 200 millions euros, selon les calculs de la Lettre A. Et cela ne devrait pas inclure l'achat des droits de diffusion d'une œuvre française dans le reste du monde…

En outre, elles devront désormais respecter le droit d'auteur à la française et donc proposer un intéressement aux résultats aux scénaristes et aux réalisateurs, ce qui n'existe pas aux Etats-Unis.

Un business model à changer

Et cela ne s'arrête pas là: la répartition entre les investissements dans les séries et le cinéma sera proportionnelle à l'offre (environ moitié-moitié). Or, la notion de film, en France, implique une sortie obligatoire en salles, une mesure qui va à l'encontre du business model de Netflix. D'autant plus que les films au cinéma devront attendre au minimum 15 ou 17 mois avant d'être proposés en ligne par les services de vidéo à la demande par abonnement! Dernier impératif: les plateformes verront aussi leur droit de diffusion de certaines œuvres achetées qui sera limité à 5 ans. Maximum.

A tout cela, il faut ajouter une TVA de 20% là où les chaînes payantes ont une TVA de 10%. Netflix paye, en outre, une taxe au CNC équivalente à celle des chaînes de TV à hauteur de 5% du chiffre d'affaires.

Un ensemble de mesures qui passe mal pour Netflix. Et le groupe n'entend pas en rester là. La facture est salée et le géant américain espère désormais alléger le dispositif, à commencer par la chronologie des médias (les fameux 15 ou 17 mois entre la sortie en salle et l'arrivée en SVOD). Les négociations pourraient donc commencer entre les plateformes et le gouvernement, avec la menace d'un recours auprès de Bruxelles si l'exécutif n'allège pas son arsenal. 

Thomas Leroy