Selon la Cour, la précision d'une immatriculation en "véhicule de collection" annonce à elle seule que l'usage devait en être particulièrement restreint.
 

Si l'on achète une automobile classée en "véhicule de collection", juge la Cour de cassation, on a tort de se plaindre a posteriori si elle n'est pas apte à assurer un usage normal pour des déplacements quotidiens.

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