Pourvoi en cassation de Total dans l'affaire Erika

PARIS - Le groupe Total s'est pourvu en cassation contre sa condamnation en appel pour le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en...

PARIS (Reuters) - Le groupe Total s'est pourvu en cassation mardi contre sa condamnation en appel le 30 mars à Paris pour "pollution maritime" après le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en 1999, a-t-on appris auprès du groupe.

La plus haute juridiction française tranchera donc définitivement d'ici un an ce dossier qui a introduit dans le droit la notion de "préjudice écologique" et retenu la responsabilité pénale de Total.

L'enjeu du dossier va bien au-delà de la France, compte tenu de la mondialisation du transport maritime. La situation de Total, qui s'est vu imputer une faute d'imprudence car le groupe avait mené sa propre inspection de l'Erika avant son départ, pourrait être appliquée à d'autres compagnies.

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Total soutient qu'il n'est pas coupable car il aurait été victime d'un "vice caché" du navire. L'appréciation de la cour d'appel, qui a rejeté cet argument, ne pourra être revue par la Cour de cassation.

En revanche, cette dernière devra se prononcer sur l'autre argument de droit de Total, qui soutient que, de toute manière, sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu'affréteur, du fait de conventions internationales.

La société plaidera aussi que la faute d'imprudence retenue n'est pas fondée sur une obligation qu'elle aurait été tenue de respecter, et qu'elle ne disposait pas juridiquement d'un pouvoir de contrôle sur le navire, a précisé une porte-parole.

LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE RÉEXAMINÉ

Autre prévenu déclaré coupable, le Registro navale italiano (Rina), organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l'Erika, avait déjà annoncé son intention de saisir la plus haute juridiction française.

Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika, les derniers condamnés, sont également susceptibles de participer à ce dernier débat.

Pour cette catastrophe emblématique, la cour d'appel a confirmé la responsabilité pénale de Total, excluant toutefois que la société soit responsable financièrement du fait de son statut d'affréteur.

Ce point marquait une différence très sensible avec le jugement rendu en première instance en 2008. Il concluait que c'était une filiale qui avait affrété l'Erika et non le groupe et lui imputait donc le paiement des réparations financières.

La cour d'appel a cette fois estimé que Total n'avait pas à payer les dommages, estimés à 200,6 millions d'euros, tout en prenant acte du fait que la société a déjà payé après le premier procès plus de 171 millions d'euros, et qu'elle n'en demandait pas le remboursement.

Par ailleurs, la Cour de cassation débattra à nouveau de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance, confirmée en appel et vue comme une innovation décisive par les associations de défense de l'environnement.

Elle permet aux collectivités locales de demander réparation de toute atteinte à l'environnement, au même titre que des préjudices moral, matériel ou économique, qui servaient jusqu'ici de base aux indemnisations.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet