"Pray for Paris" et "Je suis Paris" ne sont pas des marques pour l'Inpi

L'Institut de la propriété industrielle a indiqué ce vendredi avoir reçu et refusé des demandes de dépôt de marque pour les slogans martelés sur les réseaux sociaux en soutien aux victimes des attentats de Paris.

"Pray for Paris" et "Je suis Paris" ne deviendront jamais des marques. N'en déplaise à ceux qui, pragmatiques ou sans scrupules, au choix, auraient bien voulu en obtenir la licence. L'institut national de la propriété industrielle a tranché. Dans un communiqué ce 20 novembre, l'Inpi indique que depuis le 14 novembre, au lendemain des attentats qui ont endeuillé la France, elle a reçu des demandes d'enregistrement pour ces slogans de solidarité qui ont fleuri sur les réseaux sociaux tout le week-end.

"L’Inpi a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l’ordre public" indique l'institut. "Ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015", précise le communiqué.

En janvier, "Je suis Charlie", cette fois utilisé après la fusillade meurtrière à Charlie Hebdo, avait connu le même sort. L'Inpi avait reçu plus de 50 demandes de dépôt de marque, qu'elle avait refusées. L'institut pointait alors le caractère non "distinctif" de la phrase, du fait de sa "large utilisation par la collectivité".

La procédure de dépôt d'une marque à l'Inpi coûte 200 euros pour une demande en ligne (225 euros pour une demande papier), incluant jusqu'à trois classes de produits ou services. Chaque classe supplémentaire - il en existe 45 - est facturée 40 euros.

N.G.