Prêts garantis par l'Etat: les procédures à suivre pour les entreprises

Pour faire face aux trous de trésorerie, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la mise en place de prêts garantis par l'Etat pour les entreprises qui le souhaitent. Voici les démarches à suivre pour les obtenir.

Pour éviter les faillites pendant la crise du coronavirus, l'Etat va désormais se porter garants des crédits demandés par les entreprises. "Le lancement du prêt garanti par l'Etat permettra à toutes les entreprises françaises de faire face à leurs besoins en trésorerie dans les circonstances difficiles des prochains mois" a commenté le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ce mardi. Conformément à l'annonce présidentielle de la semaine dernière, l'Etat va donc mettre en place une garantie de 300 milliards d'euros, soit l'équivalent de 15% du produit intérieur brut français. 

Aucun remboursement la première année

Ce dispositif, lancé du 25 mars au 31 décembre prochain, s'adresse aux entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), "à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement", précise Bercy.

"Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019" indique le ministère qui assure "qu'aucun remboursement ne sera exigé la première année" et que l’entreprise pourra "choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans."

Voici les procédures pour en bénéficier :

Pour les entreprises de moins de 5.000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France

- © Ministère de l'Economie

Pour les entreprises employant au moins 5.000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France

- © Ministère de l'Economie

A noter, le ministre de l'Economie a martelé que ces prêts ne seraient pas garantis si les entreprises qui les demandent allongent leurs délais de paiement envers les sous-traitants. "On ne peut pas, à la fois faire de la trésorerie sur le dos de ces PME et de ces sous-traitants, et en même temps réclamer de la trésorerie avec la garantie de l'Etat" a-t-il prévenu, lors de sa conférence de presse.

Thomas Leroy