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Prison avec sursis requise contre l'ex-PDG de Vinci

Une peine de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende a été requise contre Antoine Zacharias, ex-PDG du géant des travaux publics Vinci, jugé pour rémunération abusive. /Photo prise le 2 avril 2009/REUTERS/Stéphane Mahé

Une peine de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende a été requise contre Antoine Zacharias, ex-PDG du géant des travaux publics Vinci, jugé pour rémunération abusive. /Photo prise le 2 avril 2009/REUTERS/Stéphane Mahé - -

par Thierry Lévêque NANTERRE, Hauts-de-Seine - Une peine de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende a été requise contre Antoine...

par Thierry Lévêque

NANTERRE, Hauts-de-Seine (Reuters) - Une peine de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende a été requise contre Antoine Zacharias, ex-PDG du géant des travaux publics Vinci, jugé pour rémunération abusive.

Ce procès est le premier du genre à viser une société française cotée en bourse. Si le parquet était suivi, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) créerait un précédent juridique sur les salaires des grands patrons, remis en cause par la crise financière.

Fustigeant un "abus de pouvoir", le procureur Marie-Aimée Gaspari a estimé que ce dossier "d'abus de biens sociaux" devait servir d'exemple, notamment parce qu'il contrevenait selon elle aux "règles de bonne conduite" édictées par le Medef.

"Au nom de la réussite, tout n'est pas permis, tout ne se justifie pas. Ce dossier est le contre-exemple de tout ce qui est prôné (...) La défense de l'ordre public économique, j'y suis d'autant plus attachée que ce n'est pas la société Vinci qui va l'assurer", a-t-elle dit.

Vinci, partie civile, ne réclame en effet pas le remboursement des sommes visées, que l'entreprise juge même légales.

Il s'agit de l'augmentation du salaire annuel d'Antoine Zacharias de 2,9 à 4,2 millions entre 2003 et 2005, d'un "parachute doré" de 12,8 millions d'euros touché en 2006, de la "retraite-chapeau" de 2,1 millions d'euros annuelle et de près de deux millions de stock-options.

La plus-value potentielle de ces dernières était de 124 millions d'euros en 2006, mais Antoine Zacharias n'en a conservé qu'une petite partie, après un autre procès perdu contre Vinci.

ABUS DE POUVOIR ?

Le procureur a estimé que les sommes constituaient des "abus de biens sociaux", en raison des méthodes utilisées. Le tribunal peut en théorie en ordonner la restitution à Vinci même si la société ne les réclame pas.

"C'est un délit d'abus de biens sociaux assis sur un abus de pouvoir", a-t-elle dit. Elle met en cause le changement des membres du comité chargé des rémunérations à Vinci en 2004.

"Antoine Zacharias a été le chef de projet de sa propre rémunération", a-t-elle dit.

Antoine Zacharias est accusé d'avoir, pour écarter des personnalités hostiles à ses demandes, suscité la nomination comme président de ce comité du Britannique Quentin Davies, aujourd'hui secrétaire d'Etat britannique à la Défense.

L'enquête de police menée entre 2007 et 2009, évoquée au procès, a montré que ce dernier avait approuvé tout ce que ses prédécesseurs au comité refusaient au profit d'Antoine Zacharias, malgré l'avis contraire d'un cabinet de conseil travaillant pour Vinci, caché au conseil d'administration.

Point crucial pour l'avenir du dossier, l'accusation conteste les explications d'Antoine Zacharias qui a souligné que le conseil d'administration de Vinci avait voté toutes les rémunérations contestées, justification classique des gros salaires des grands patrons.

Le parquet estime que le conseil avait les mains liées, en raison de le proximité de ses membres avec Vinci et Antoine Zacharias, et du fait que ce dernier concluait au moment des faits une importante opération industrielle.

"Le processus de décision a été dévoyé car il fallait passer en force (...) Antoine Zacharias était en position dominante et il en a abusé", a dit Marie-Aimée Gaspari.

Le procès se poursuit toute la journée avec la défense d'Antoine Zacharias. Elle va plaider la relaxe.

L'ex-PDG de Vinci a débuté comme ingénieur en 1973 avant de monter tous les échelons. Il est crédité de la transformation de Vinci, dont le résultat net a quadruplé de 2000 à 2006, de même que sa capitalisation boursière.

Le jugement du tribunal correctionnel devait être mis en délibéré dans la soirée.

Édité par Yves Clarisse