Privatisation d'ADP : le Sénat dit non

Les sénateurs ont rejeté des dispositions du projet de loi Pacte ouvrant la voie à une privatisation de l’opérateur d’aéroports ADP.

C'est un revers pour le gouvernement ! Le Sénat s'est opposé mardi soir au terme d'un long débat parfois houleux, au projet de privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris), droite et gauche invoquant des arguments économiques, tout autant que des questions de souveraineté ou de sécurité.

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, la chambre haute a adopté, par 246 voix contre 78, des amendements de suppression de l'article 44 modifiant le régime juridique d'ADP et ouvrant la voie à sa privatisation.

La très grande majorité des Républicains a voté pour ces amendements de suppression, de même que la totalité des groupes PS et CRCE et une partie des Indépendants. Ont voté contre la grande majorité des centristes, le groupe LREM et la quasi totalité du groupe RDSE (à majorité radicale).

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises prévoit de permettre le transfert au secteur privé d’une majorité du capital d’ADP, dont l’Etat détient 50,6%représentant quelque 9,5 milliards d'euros. Un projet qui a reçu le feu vert des députés début octobre. Le dernier mot reviendra en tout cas à l'Assemblée nationale qui avait adopté cet article en première lecture. La future privatisation d'ADP doit prendre la forme d'une concession pour 70 ans.

Le produit des cessions d'actifs d'ADP, ainsi qu'une partie de ceux détenus par l'État dans la Française des jeux (FDJ) et Engie, devrait être investi en obligations d'État et rapporter 250 millions d'euros par an qui serviront à financer des projets innovants.

En commission, les sénateurs ont supprimé du texte les dispositions concernant la FDJ et amendé celles d'Engie. Ils devaient aborder en séance de nuit ces deux autres opérations de privatisations prévues par le projet de loi Pacte.