Les prix du gaz augmenteront de 9,7% à partir du 1er avril

PARIS - Les prix du gaz en France augmenteront en moyenne de 9,7% le 1er avril pour refléter la hausse des cours du pétrole, des coûts...

PARIS (Reuters) - Les prix du gaz en France augmenteront en moyenne de 9,7% le 1er avril pour refléter la hausse des cours du pétrole, des coûts d'infrastructure et de stockage, annonce la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

La confirmation de cette hausse et son ampleur, évoquée dès mercredi, a suscité des protestations de partis de gauche et de syndicats, qui l'ont jugée injustifiée en faisant valoir que les salariés subissent les conséquence de la crise économique et que le groupe GDF Suez réalise d'excellents résultats.

La CRE, dont la décision revêt depuis fin 2009 un caractère contraignant, donne ainsi satisfaction à GDF Suez qui avait demandé une telle hausse, jugeant qu'elle correspond à l'application de la formule sur l'évolution des tarifs réglementés du prix du gaz.

Pour les six millions de Français qui se chauffent au gaz, cette augmentation représente en moyenne 85 euros TTC de plus sur leur facture annuelle, a précisé Philippe de Ladoucette, président de la CRE, lors d'une conférence de presse.

La hausse se décompose en 3,8 points de pourcentage de coûts d'approvisionnement des contrats de long terme conclus par GDF Suez, indexés sur les cours du fioul et du pétrole, et 5,9 points correspondant aux coûts d'infrastructures, d'acheminement et de stockage.

GDF Suez, dont l'Etat détient près de 35% du capital, avait récemment indiqué qu'après une telle hausse de 9,7%, le tarif de distribution publique de gaz naturel serait en moyenne inférieur à celui du 1er janvier 2009, en dépit d'une hausse des cours du pétrole brut de 50% au cours de l'année 2009.

Le groupe avait en outre rappelé que "le seul mouvement tarifaire intervenu en 2009 a été une baisse des tarifs de 11% en moyenne, appliquée au 1er avril". Ce qu'a également souligné jeudi la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

"Baisse au 1er avril dernier de 11%, augmentation de 9,7%, vous voyez que ça s'équilibre un peu sur une période longue, mais cela reflète surtout des éléments objectifs de calcul du prix et cela permet vraiment d'objectiver la valeur réelle du carburant, de l'énergie", a-t-elle déclaré en marge d'une conférence de presse à Bercy.

PROCHAIN AUDIT DE LA FORMULE

Un accord conclu à la fin de l'année dernière entre l'Etat et GDF Suez a modifié la procédure de révision des prix du gaz, qui intervient désormais sur une base trimestrielle.

La CRE, qui n'avait jusqu'à présent qu'un avis consultatif, émet maintenant une décision contraignante, tandis que le ministère de l'Economie, qui avait autrefois la haute main sur la fixation des tarifs, ne donne plus que des éléments de cadrage annuel.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui parlait mercredi d'un "coup de massue" à l'évocation de la prochaine hausse des tarifs, a mis en cause l'indexation sur le prix du pétrole et appelé à une révision de la formule de calcul.

"D'ici la fin 2010, on va refaire un audit de cette formule pour voir si elle couvre effectivement la réalité", a déclaré Philippe de Ladoucette. "Et s'il y a des évolutions dans les contrats, on demandera à GDF Suez d'en tenir compte."

L'audit devrait être lancé d'ici l'été et durer deux mois. S'il trouve à redire à la formule, GDF Suez devra présenter un nouveau mode de calcul qui fera ensuite l'objet d'une délibération de la Commission. En cas d'accord, un nouvel arrêté ministériel sera nécessaire.

Cette hausse "n'est pas justifiée par des raisons économiques. Le résultat du groupe GDF-Suez a atteint un niveau historique en 2008, niveau confirmé en 2009 malgré la crise (4,5 milliards d'euros)", affirme la confédération syndicale CGT dans un communiqué.

Pour la CFTC, la hausse du tarif du gaz est "proprement scandaleuse" après les profits annoncés ce mois-ci par GDF-Suez.

GDF Suez a enregistré en 2009 un résultat net part du groupe de 4.477 millions d'euros. Ses résultats annuels se sont toutefois inscrits légèrement en deçà des attentes et le groupe a revu à la baisse son objectif de croissance de son résultat brut d'exploitation pour 2011 e a renforcé son programme d'économies.

Gilles Guillaume, avec la contribution de Jean-Baptiste Vey et Julien Ponthus, édité par Dominique Rodriguez