Procès d'un petit porteur de Vivendi

Grégoire Jovicic, président de l'association 'les Petits porteurs de Vivendi', comparaît le 5 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris suite à une plainte de Vivendi, indique le Parisien de ce vendredi 23 août.

Il est poursuivi pour "démarchage illicite", pour avoir démarché des actionnaires de Vivendi afin qu'ils rejoignent son association.

Rappelons qu'il y a trois ans, une procédure lancée par des petits porteurs ayant pour avocat Me Frederik-Carel Canoy avait été annulée par le juge de la mise en l'état, qui avait jugé que les petits porteurs avaient été démarchés de manière illicite, comme le plaidait déjà Vivendi.

Mais, en novembre 2011, cette décision a été infirmée en appel. Selon la cour d'appel, le démarchage illicite "constitue une question de fond, qui n'entre pas dans les pouvoirs du juge de la mise en l'état. Dès lors, l'exception de nullité [de la procédure en raison d'un démarcharge illicite] n'est pas fondée".

Jamal Henni